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FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - EELV invite Ségolène Royal à saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur les nouvelles normes de pollution automobile : Europe Ecologie-Les Verts (EELV), présidée par Emmanuelle Cosse, principal parti écologiste de France qui ne participe pas au gouvernement de Manuel Valls, a fait une déclaration liée aux constructeurs automobiles et a invité Ségolène Royal (photo), ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, à saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur les normes de pollution automobile. Voici le communiqué de presse transmis à la rédaction du quotidien international indépendant Fil-info-France, par Sandrine Rousseau, porte-parole nationale, Julien Bayou, porte-parole national et Marjorie Delmond, attachée de presse. Début de citation : "Pollution automobile : EELV appelle la France à saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Le Parlement européen vient d'autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les normes d'émissions de leurs véhicules de 110% à partir de septembre 2017 et de 50% à partir de janvier 2020. Ce large dépassement des normes autorisées est une abdication en bonne et due forme devant le poids des lobbies et la complicité de certains Etats membres. Si de nouveaux tests en conditions réelles seront mis en place pour éviter les tricheries, cette décision est profondément inacceptable pour les écologistes : elle donne impunément aux constructeurs automobiles un droit à polluer pendant plusieurs années au détriment de la santé des populations européennes. Après le scandale à grande échelle de Volkswagen, qui a révélé une escroquerie en bande organisée sur les normes anti-pollutions, ce choix scandaleux décrédibilise l'idée même d'une Europe démocratique et protectrice. Les écologistes rappellent que chaque année, la pollution de l'air engendre près de 500 000 victimes. Au-delà de l'indignation légitime de la ministre de l'Ecologie, la France doit être exemplaire et réagir immédiatement. EELV demande ainsi à l'Etat français, ainsi qu'aux Pays-Bas opposés à ce vote, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. En parallèle les eurodéputés écologistes ont saisi par courrier la ministre de l'Environnement Ségolène Royal afin que le gouvernement français prenne enfin toutes ses responsabilités : les constructeurs automobiles doivent cessent de jouer avec la santé des citoyens français et européens." Fin de citation. NDLR. La Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne, à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l'Homme (CEHR), chargée de veiller, en collaboration avec les juridictions des Etats membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). "Depuis l'origine, environ 28 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions", précise de greffe de la Cour. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Contacts (fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le découragement est la mort morale." François de La Rochefoucauld


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