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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018 présidé par Emmanuel Macron : Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ( parties A et C ) : PARTIE A. Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la Justice : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité. Sur la proposition du ministre de l'Education nationale, de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Décret portant modification des modalités de nomination des recteurs. PARTIE C. Communication du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics : Le programme de stabilité et le programme national de réforme. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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