SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Bruno Sido, sénateur, condamné à 6 mois de prison et 60 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale : Pour avoir oublié de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), 160 000 euros sur un compte en Suisse en 2011, Bruno Sido, exploitant agricole non rémunéré, président du Conseil départemental de la Haute-Marne et sénateur (Les Républicains), a été condamné au pénal, dans le cadre d'une très discrète "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", à 6 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende pour "fausse déclaration et blanchiment de fraude fiscal" par un magistrat du Tribunal de grande instance de Paris. (NDLR. Décision du vendredi 1er avril 2016, sans véritable procès). En application de l'article 40 du code de procédure pénale, la HATVP avait "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier" et lui a transmis l'ensemble du dossier. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Contacts (fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO MARDI 12 AVRIL 2016

RETOUR SOMMAIRE AVRIL 2016

FIL INFO DU MARDI 12 AVRIL 2016

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Nous en étions à ce point dans la crise européenne qu'une révolution de plus, c'était une guerre de moins."Victor Hugo


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU