Fil info du mardi 12 juin 2018 N° 5128/26524

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 12 juin 2018 : Emmanuel Macron, président de la République française, a convoqué le conseil des ministres avec un jour d'avance, mardi 12 juin 2018, dont voici l'ordre du jour. PARTIE A. Sur la proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé, du ministre de l'Action et des comptes publics, ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Sur la proposition du ministre de l'Action et des comptes publics : ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale. PARTIE C - COMMUNICATIONS. Communication du ministre de l'Action et des comptes publics, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics : La fonction publique. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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