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FIL INFO RUSSIE © - La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par l'opposant Alexeï Navalny, condamne la Russie pour violation de la Convention : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, en France, saisie par l'opposant russe Alexeï Navalny, et son frère Oleg, condamnés respectivement à 3 ans et demi de prison avec sursis et 3 ans et demi ferme, en décembre 2014, pour blanchiment d'argent et escroquerie, a condamné la Russie, mardi 17 octobre 2017, pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que la condamnation d'Alexeï Navalny "reposait sur une application non prévisible du droit pénal". La CEDH a indiqué dans son arrêt que "la Russie a violé l'article 7 (pas de peine sans loi) de la Convention européenne des droits de l'homme, et l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable). La Cour considère que les décisions rendues par les juridictions internes ont été arbitraires et manifestement déraisonnables. L'équité de la procédure pénale en a été compromise de manière si fondamentale que d'autres garanties de la procédure pénale ont perdu toute pertinence. La Cour a également condamné la Russie à verser à chaque requérant 10 000 euros pour dommage moral, et 45 000 euros pour frais et dépens à Alexeï Navalny, et 10 971 euros ainsi que 460 000 roubles russes à Oleg Navalny". Rappelons qu'Alexeï Navalny est accusé d'avoir organisé en 2009 le détournement de 400 000 euros d'une société publique d'exploitation forestière, Kirovles, dans la région de Kirov. Plus d'infos : L'opposant Alexeï Navalny condamné à 5 ans de prison avec sursis détournement de fonds publics ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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