SOMMAIRE
.
Vendredi 21 novembre 2008 N° 2136/23532

ETATS-UNIS/GUANTANAMO : Le juge fédéral Richard Leon, nommé par le président George W. Bush, chargé d'étudier les demandes de 6 Algériens détenus depuis janvier 2002 dans la base militaire américaine de Guantanamo à Cuba, non considérés comme des "prisonniers de guerre" mais comme des "combattants ennemis" et emprisonnés depuis cette date sans avoir été inculpés ni avoir bénéficié des services d'un avocat, ce qui les prive du statut de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, qui contestent leur détention en vertu du principe fondateur du droit anglo-saxon connu sous l’appellation "habeas corpus" (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), a ordonné jeudi 20 novembre 2008 la libération de 5 d'entre eux affirmant qu'ils avaient été enfermés illégalement. Le procès de ces 6 Algériens, résidant en Bosnie, s'était ouvert le 6 novembre 2008 devant une cour fédérale de Washington. Lire l'édition de Fil-info-France du 7 novembre 2008 (Etats-Unis/Guantanamo)



RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS


VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

CITATION DU JOUR :
"La politique, ça m'ennuie. Un député, ça ne sert à rien." Marcel Dassault

LA REDACTION INDEPENDANTE :
Cliquez ici !

NUMEROS PRECEDENTS (accès gratuit) :
archives_dossiers_monde.htm



Source à citer : www.fil-info-france.com/



é HAUT


 


QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION




HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI


- Publicité -