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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Les règles de modernisation de l'élection présidentielle modifiées par 2 projets de loi ordinaire et organique à l'Assemblée nationale : Jeudi 24 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi organique et la proposition de loi ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. NDLR. Propositions de loi organique des socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201 et de loi ordinaire modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Contacts (fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent." William Blackstone


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