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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 présidé par Emmanuel Macron : PARTIE A. Sur la proposition de la ministre des Armées : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; Sur la proposition du ministre de la Cohésion des territoires : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication du Premier ministre : La révision de la Constitution. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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