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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Face à la montée du Front National, Emmanuel Macron change la loi électorale des européennes de 2019 : Sous le terme de " Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ", Emmanuel Macron ( photo ), président de la République française, tente de supprimer les 8 circonscriptions régionales pour les élections européennes de mai 2019. C'est mercredi 3 janvier 2017, en Conseil des ministres, que ce projet a été présenté par Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Rappelons que lors des élections européennes du dimanche 25 mai 2014 ( Fil-info-France du lundi 26 mai 2014 ), le Front national est arrivé en tête dans plus de 70 départements français, principalement du Nord et du Sud. Mais il est largement distancé dans la capitale, Paris, avec moins de 10 % et en Outre-mer. Le Front national (FN) présidé par Marine Le Pen, remporte la première place avec 24 sièges d'eurodéputés, devant l'UMP (droite opposition) 20 sièges et le Parti socialiste (PS) au pouvoir. Début de citation : " Il s'agit tout d'abord de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions fixé par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. Cette circonscription unique, qui existait jusqu'en 2003, constitue la garantie d'une lisibilité accrue pour l'électeur et une évolution cohérente avec la volonté de renforcer le caractère européen du scrutin. Le projet de loi comporte également plusieurs adaptations qui se sont avérées nécessaires. Le rétablissement d'une circonscription unique conduit en effet à adapter le plafond des dépenses électorales. En le fixant à un montant égal à huit fois le montant qui avait été fixé pour chacune des huit circonscriptions par la loi du 11 avril 2003, soit 9,2 millions d'euros, le Gouvernement entend maîtriser les dépenses électorales. Toutefois, afin de favoriser la participation de nos concitoyens ultramarins au débat démocratique, ce plafond sera augmenté, dans la limite de 2 %, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des départements et collectivités d'outre-mer. Concernant la campagne audiovisuelle officielle, le dispositif de répartition du temps d'antenne est adapté pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel qui a censuré une partie du dispositif analogue en vigueur pour les élections législatives. Pour garantir une expression pluraliste des courants d'opinion, le temps d'antenne est réparti en trois fractions : un forfait de deux minutes par liste, une durée de deux heures réservée aux listes soutenues par des partis représentés au Parlement par des groupes, une durée d'une heure à répartir entre les listes en fonction de leur représentativité et de leur contribution à l'animation du débat électoral, permettant de corriger les effets de la répartition mécanique de la deuxième fraction. Par ailleurs, le projet de loi aligne les nouvelles obligations déclaratives des représentants français au Parlement européen sur celles qui incombent aux députés et sénateurs, en application des lois organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017 1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le mode de scrutin, scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec un seuil d'accès à la répartition des sièges à 5 % des suffrages exprimés, n'est quant à lui pas modifié par le projet de loi. Enfin, par ses dispositions finales, ce projet de loi s'inscrit dans la perspective d'un projet ambitieux porté par la France au sein de l'Union européenne, celui de l'élection de certains députés européens sur des listes transnationales dès les élections européennes de 2019. Cette réforme a donné lieu à une consultation des formations politiques ". Fin de citation. Plus de filinfo : Le Front national présidé par Marine Le Pen, vainqueur des élections européennes, dénonce des irrégularités ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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