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Fil info du mercredi 3 janvier 2018 N° 4991/26387

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 3 janvier 2018 présidé par Emmanuel Macron : PARTIE A. Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Finances : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés. Sur la proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé : Ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"Est fanatique celui qui est sûr de posséder la vérité. Il est définitivement enfermé dans cette certitude ; il ne peut donc plus participer aux échanges ; il perd l’essentiel de sa personne. Il n’est plus qu’un objet prêt à être manipulé" Albert Jacquard


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