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info du lundi 6 janvier 2025 N°
7181/28579
FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Ouverture à Paris du
procès de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et
Claude Guéant : De retour des
Seychelles dans l'océan Indien, Nicolas Sarkozy
(photo), 69 ans, ancien président de la
République française de 2007 à 2012,
défavorablement connu de la Justice avec un
casier judiciaire, comparaît du lundi 6 janvier
au jeudi 10 avril 2025 devant la 32ème chambre
correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris,
prévenu des chefs de " financement illégal
de campagne ", " recel de détournement
de fonds publics (NDLR. 50 000 000 d'euros)
", " corruption passive " et
" association de malfaiteurs ". Deux
anciens ministres de l'Intérieur (police
nationale et gendarmerie), Brice Hortefeux et
Claude Guéant, figurent parmi les accusés
présents ou absents, ainsi que Thierry Gaubert,
Eric Woerth, Alexandre Djouhri, Béchir Saleh et
Ziad Takieddine. L'accusation est portée par le
Parquet national financier (PNF). 4 ans de
prison, dont 2 avec sursis ont été requis
contre Nicolas Sarkozy. Cependant, Nicolas
Sarkozy étant déjà condamné à un an de
prison ferme sous bracelet électronique, il
encourt une peine plus forte de 10 ans de prison,
375 000 euros d'amende et la privation des droits
civiques qui conduit à une inéligibilité
pouvant aller jusqu'à 5 ans. Les avocats de
Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy, ministres à
l'époque, ont soulevé l'incompétence du
tribunal judiciaire au profit de la Cour de
justice de la République (CJR), conformément à
l'article 68-1 de la Constitution du 4 octobre
1958. Le PNF est représenté par Quentin Dandoy
et Sébastien de La Touanne, tous deux
vice-procureur financier. La 32ème chambre,
réservée aux affaires financières, est
présidée par Nathalie Gavarino. A suivre.
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