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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018 : Emmanuel Macron, président de la République française, a convoqué le conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018 dont voici l'ordre du jour. PARTIE A. Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur : Décret modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la ministre des Outre-mer : Décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. PARTIE C - COMMUNICATIONS. NEANT. Nominations : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la Justice : Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2018 ; Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat. Sur proposition du ministre de l'Action et des comptes publics : Antoine Magnant, administrateur général, est nommé directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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