Comment s'y retrouver dans la jungle du droit international ? Comment déposer plainte au nom de la fameuse " compétence universelle " qui a valu tant d'ennuis à Augusto Pinochet ? Comment utiliser au mieux la toute nouvelle Cour pénale internationale ? Que faire quand la justice de votre pays est défaillante ? A qui s'adresser pour faire valoir ses droits quand on est confronté aux plus graves des violations des droits de l'homme ?

Pour la première fois, un site Internet (www.damocles.org) ne se contente pas de mettre à disposition les textes de référence en matière de droit mais propose un Guide pratique à l'usage des victimes de crimes internationaux. Aussi facile d'accès que possible compte tenu de la complexité du droit international, conçu comme un outil à l'usage des victimes mais surtout de leurs avocats, il pose les questions que chacun doit avoir en tête quand il veut recourir au droit international.

Présenté sous la forme d'une arborescence qui permet de s'aiguiller aisément sur les différentes législations des pays traités - pour l'instant la France et la Belgique, en attendant d'autres pays qui suivront dans les mois à venir -, il propose quelques pistes juridiques qui pourront aider à bâtir une plainte, en tenant compte, par exemple, du type de crime, de la personne qui a commis ce crime, de sa fonction, du pays où réside la victime, des traités qui ont été ratifiés par le pays en question, etc.

Le réseau Damoclès, présidé par le juge espagnol Baltazar Garzon à l'initiative des premières poursuites contre A. Pinochet, propose également à travers ce site d'orienter ceux qui le consulteront vers les personnes les mieux à même de les soutenir, une ligne directe au service de ceux qui ont été victimes des crimes parmi les plus abjects.

Créé par Reporters sans frontières fin 2001 et soutenu par la Commission européenne, le réseau Damoclès lutte contre l'impunité dont bénéficient trop souvent les assassins et tortionnaires de journalistes. Bras judiciaire de Reporters sans frontières, Damoclès est né d'un constat alarmant : alors qu'au cours de ces dix dernières années, plus de 500 professionnels des médias ont été assassinés, torturés ou portés "disparus", la grande majorité de ces crimes sont restés impunis. Pour combattre ce fléau, Damoclès mène des enquêtes sur les lieux mêmes des exactions afin de dénoncer, le cas échéant, les manquements et les dysfonctionnements de la police et de la justice. Par ailleurs, Damoclès assiste les victimes ou leurs familles afin de mettre en oeuvre les procédures judiciaires appropriées.

C'est également une information inédite, mise à jour régulièrement, sur les questions touchant à la fois à la liberté d'expression et à la justice internationale, et des contributions de personnalités du monde judiciaire ou de la presse. Le site rend compte des actions entreprises par Damoclès et des procédures judiciaires engagées par le réseau. Ainsi, tous les rapports de mission sont disponibles dans leur intégralité au format "pdf" ou en version "à imprimer". On pourra y trouver aussi les textes les plus importants relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, une sélection de sites "favoris", ainsi qu'une présentation d'ouvrages récents sur la justice internationale.
Le site Damoclès est facile d'utilisation grâce à une barre de navigation très simple où chaque rubrique est représentée par une icône (il est compatible avec les anciennes versions de navigateurs).

 

Le site Damoclès est également accessible depuis le site Internet de Reporters sans frontières : www.rsf.org
Pour tout renseignement complémentaire :
Réseau Damoclès - 5 rue Geoffroy-Marie - 75009 Paris.
Téléphone : 33 1 44 83 84 84 / Fax : 33 1 45 23 11 51 Email : damocles@rsf.org / Hotline : hotline@damocles.org