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- "Dossier
technique du
logement" - 2
avril 2008
Inutile et coûteux pour
certains, indispensable
et nécessaire pour
d'autres, le dossier de
diagnostic technique
soulève invariablement
la polémique.Pourtant,
que peut faire
l'acquéreur d'un
appartement lorsqu'il se
rend compte que son
installation électrique
est aux normes de 1920 ou
que ce bien nouvellement
acquis est infesté de
termites ? De même,
n'est-il pas légitime
qu'un futur occupant
veuille connaître
l'environnement (bruit,
risques divers...) de son
prochain logement, sa
performance
énergétique, les
installations de
réception télévisuelle
ou de traitement des eaux
usées ?
Pour éviter certains
abus caractérisés, le
législateur a donc
renforcé la
réglementation en
matière d'information et
de protection des futurs
acquéreurs ou locataires
sur des points bien
précis. Toutefois, la
mise en oeuvre de ces
dispositions est parfois
bien complexe : manque de
diagnostiqueurs
qualifiés, tarifs
exorbitants, rareté de
groupements
pluridisciplinaires,
disparité dans les
durées de validité des
divers diagnostics...
Aussi, pour aider à
contourner les nombreux
obstacles jalonnant le
parcours d'acquéreur,
vendeur ou locataire, ce
guide exhaustif clarifie
l'ensemble des documents
relevant d'une obligation
législative ou
réglementaire, mais
aussi les informations
facultatives qu'il est
néanmoins conseillé
d'obtenir ou de fournir.
Il indique ensuite la
marche à suivre, des
éléments de prix, les
aides possibles, les
professionnels auxquels
faire appel, les recours
en cas de difficultés.
Au total un outil
précieux pour profiter
sereinement d'un nouveau
logement.
(présentation par
l'éditeur)"Dossier
technique du
logement", par la
Confédération de la
consommation, du logement
et du cadre de vie,
Vuibert, 2008, 206 pages.
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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