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Offre n° 1
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- 1er
janvier 2009 :
mobilisation générale
pour la sécurité
électrique en France - 17
décembre 2008
En France, sur 31
millions de logements, 16
millions ont plus de 30
ans et 7 millions sont
équipés d'une
installation électrique
à risques, dont 33 %
particulièrement
dangereuses. Sur 250 000
incendies domestiques se
produisant chaque année,
80 000 sont d'origine
électrique. Chaque
année, 4 000 victimes
d'électrisations graves
et 100 décès par
électrocution sont
recensés.
Face à ce constat
alarmant, la Loi
Engagement National pour
le Logement (ENL) du 13
juillet 2006, a fixé un
cadre réglementaire pour
les logements anciens et
imposé un "état de
l'installation
intérieure
d'électricité".
Ainsi, le 1er janvier
2009, le diagnostic
électrique obligatoire
entre en application.
Ce diagnostic électrique
obligatoire vient
compléter le dossier
technique lors de la
vente d'un logement. Il
évalue les risques
pouvant porter atteinte
à la sécurité des
personnes et informe
l'acquéreur de l'état
de l'installation
électrique du bien qu'il
achète. Le diagnostic
concerne les
installations
électriques de plus de
15 ans.
Réalisée par un
diagnostiqueur certifié
par un organisme
accrédité (COFRAC), la
vérification de
l'installation
électrique porte sur les
parties privatives du
logement et de ses
dépendances. Le
diagnostic ne porte que
sur les constituants
visibles de l’installation.
Il ne s’applique pas
aux circuits internes des
matériels reliés à l’installation
électrique fixe (plaques
de cuisson, lave-linge,
téléviseur,
micro-ordinateur...).
Le diagnostiqueur
effectue des
vérifications visuelles,
des mesures et des essais
de fonctionnement. Il
s'appuie sur 6 points de
vérification essentiels
et sur la norme
expérimentale XP C
16-600 éditée par
l'Union Technique de
l'Électricité (UTE) en
juillet 2007 :
1. Présence d'un
appareil général de
commande et de
protection, facilement
accessible. Cet appareil
permet de couper
facilement l'alimentation
de l'installation
électrique.
2. Présence d'au moins
un dispositif de
protection
différentielle de
sensibilité appropriée
aux conditions de mise à
la terre. Ce dispositif
détecte les fuites de
courant qui s'écoulent
vers la terre et coupe
automatiquement le
courant.
3. Présence d'un
dispositif de protection
contre les
surintensités, adapté
à la section des
conducteurs, sur chaque
circuit. Les disjoncteurs
et les fusibles
protègent les
conducteurs électriques
de l’installation
des échauffements
anormaux du fait de
surcharges ou de
court-circuit.
4. Présence d'une
liaison équipotentielle
et respect des règles
liées aux zones de
sécurité dans les
locaux contenant une
baignoire ou une douche.
Dans ces locaux, la
présence d’eau
aggrave le risque d’électrocution.
Ceci impose de limiter l’équipement
électrique au voisinage
de la baignoire ou de la
douche et de relier entre
eux les éléments
métalliques accessibles.
5. Absence de matériels
électriques vétustes,
inadaptés à l'usage ou
présentant des risques
de contact direct avec
des éléments sous
tension.. Ces matériels
présentent d'importants
risques d'électrisation,
voire d'électrocution.
6. Absence de conducteurs
non protégés
mécaniquement. Les fils
doivent être mis sous
conduits, plinthes,
moulure en matière
isolante pour éviter
leur dégradation.
Le diagnostic s'effectue
sans déplacement de
meubles ni démontage de
l'installation
électrique, à
l'exception du tableau
électrique. Un rapport
de visite listant les
anomalies identifiées et
décrivant les risques
encourus est ensuite
remis au propriétaire
vendeur. Le diagnostic
électrique obligatoire a
une validité de 3 ans.
L’existence d’anomalies
au niveau de l’installation
électrique ne bloque pas
la vente. En d’autres
termes, il n’y a pas
d’obligations de
travaux. Cependant, les
propriétaires vendeurs
ou les acquéreurs ne
doivent pas pour autant
négliger les risques
identifiés : c’est
leur sécurité et leur
responsabilité qui sont
en jeu. Le rapport de
diagnostic peut
constituer une base de
dialogue avec l’installateur
électricien dans l’optique
de travaux de mise en
sécurité.
Le diagnostic électrique
obligatoire marque une
étape importante pour
l'amélioration de la
sécurité électrique en
France, mais il n'est pas
suffisant. C'est
pourquoi, Promotelec et
le Groupe de réflexion
sur la sécurité
électrique dans le
logement (Gresel), en
partenariat avec la FIDI,
ont conjointement mis en
place un dispositif de
communication pour
informer et inciter le
grand public à agir :
• un site Internet
consacré au diagnostic
électrique obligatoire ;
• une brochure
d'information "le
diagnostic électrique
obligatoire - tout ce qu’il
faut savoir sur le
nouveau dispositif",
relayée par les
professionnels de
l'immobilier (agences et
notaires),
• un numéro gratuit
: 36 20 Promotelec, pour
demander à recevoir la
brochure d'information.
En complément et
au-delà du dispositif
Promotelec - Gresel, des
outils d’accompagnement
ont été mis en place à
destination des
professionnels : un
espace d’échanges
destiné aux
diagnostiqueurs sur le
site Internet, un modèle
de rapport d’état
de l’installation
intérieure d’électricité
pour les diagnostiqueurs,
un guide "Sécurité
des installations
électriques existantes
– Exigences
minimales pour les
bâtiments d’habitation",
édité par Promotelec,
à destination des
prescripteurs.
Plus d'informations : http://www.promotelec.com/
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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