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De notre correspondant en
Serbie, Franc RALPH
Surveillance Electronique de
Masse - 27 novembre 2013
Les ministres des Etats membres du Conseil de
l'Europe appellent à établir des protections
efficaces contre la surveillance électronique de
masse
Les ministres responsables des médias et de la
société de l'information des 47 Etats membres
du Conseil de l'Europe ont appelé aujourd'hui à
mettre en place des protections adéquates et
efficaces contre les abus, compte tenu du
développement des possibilités technologiques
de pratiquer une surveillance électronique de
masse. Ces abus risquent en effet de fragiliser
la démocratie, voire de la détruire, estiment
les ministres.
Dans une déclaration politique adoptée lors de
la conférence tenue cette semaine à Belgrade
sur le thème « Liberté d'expression et
démocratie à l'ère numérique : opportunités,
droits et responsabilités », les ministres
rappellent que toute surveillance ou collecte de
données visant à protéger la sécurité
nationale doit être pratiquée dans le respect
des normes des droits de l'homme, et notamment de
la Convention européenne des droits de l'homme.
Ils ont aussi adopté trois résolutions, qui
définissent les grandes lignes des futures
activités du Conseil de l'Europe dans le domaine
de la liberté d'expression.
Les ministres, qui notent que la liberté
d'expression et la liberté des médias sont
aujourd'hui menacées dans plusieurs pays
d'Europe, appellent les Etats à montrer leur
volonté politique de défendre ces droits et à
prendre des mesures plus énergiques à cette
fin. Face à la diffusion du discours de haine en
Europe, ils soulignent la nécessité d'actions
nationales et internationales.
Les ministres condamnent fermement toutes les
formes de harcèlement dont sont victimes les
journalistes et les nouveaux acteurs des médias
: agressions physiques, intimidations, abus de
pouvoir de l'Etat ou surveillance illégale des
communications, par exemple. Les manquements des
autorités à leur obligation de mener des
enquêtes effectives et de poursuivre les
responsables alimentent un climat d'impunité qui
favorise d'autres agressions, disent les
ministres.
Déterminés à promouvoir la liberté
d'internet, les ministres renouvellent leur
engagement à ne pas porter atteinte au
fonctionnement du réseau et à veiller à ce
qu'il reste un espace universel et ouvert. Des
ingérences injustifiées dans la vie privée des
citoyens, soulignent les ministres, menacent
l'universalité et l'intégrité d'internet et
risquent d'entamer la confiance du public dans le
réseau.
Les ministres proposent notamment que soient
menées les actions suivantes :
• examiner les activités des agences de
sécurité qui collectent des données relatives
aux communications électroniques des individus ;
• élaborer des lignes directrices
concernant la protection des journalistes et des
autres acteurs qui remplissent des fonctions de
« chien de garde » (watchdog) dans l'intérêt
public ;
• élaborer un guide des droits de
l'utilisateur d'internet ; un projet de guide a
d'ailleurs déjà été soumis aux acteurs
d'internet.
La conférence a été organisée par le Conseil
de l'Europe, en coopération avec le ministère
de la Culture et de l'Information de la
République de Serbie.
Plus d'information sur la conférence
Franc RALPH
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