- SOMMAIRE
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- Mercredi
18 juillet 2007 :
- POLITIQUE
: L'ancien Ministre de la Culture et de la
Communication de François Mitterrand, le
député socialiste Jack Lang et Olivier
Duhamel, ancien député socialiste européen,
siégeront au Comité de réflexion sur une
réforme des institutions, installé le 18
juillet 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Ce
Comité sera présidé par l'ancien Premier
ministre Edouard Balladur.
DROIT DE GREVE : Le Sénat a
poursuivi, mardi 17 juillet 2007, en séance
publique, le projet de "loi relatif au
dialogue social et à la continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers
de voyageurs". L'article 3 vise à
interdire la pratique dite des "préavis
glissants", qui est de nature à perturber
gravement le fonctionnement du service public. Le
principal syndicat de France, la CGT,
communique et appelle les salariés à des
rassemblements à Paris, devant l'Assemblée nationale, et devant
les préfectures des principales villes de
province, le mardi 31 juillet à 14h30. Le projet
de loi sur le service minimum dans les transports
sera alors examiné par les députés. Comme en
témoignent les derniers amendements déposés
par la commission du Sénat en charge du dossier,
les transports terrestres sont les cobayes d'une
offensive visant à une restriction
généralisée du droit de grève dans notre
pays.
SANTE PUBLIQUE - 35 HEURES : Dominique
Acker, conseillère générale des
établissements de santé, a élaboré un rapport
qui lui avait été demandé en mai 2006 par la
direction de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins au ministère
de la Santé en vue de présenter un
état des lieux du compte épargne temps (CET)
dans les établissements publics de santé. Ce
bilan a permis de mesurer assez fidèlement
l’ampleur du dispositif, mettant en
évidence que, au 31 décembre 2006, 20 058, le
total des jours épargnés en CET représentait,
toutes catégories confondues, plus de 2,2
millions de journées réparties à 45,4 % pour
le personnel médical (1 007 208 jours, soit un
équivalent de 4 842 praticiens temps plein) et
54,6 % pour le personnel non médical (1 211 199
jours et 5 823 postes ETP). Plus de détails : Rapport Acker 82 pages
au format Pdf ( RAPPORT
SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS
MEDICAUX ET NON MEDICAUX DANS LES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE )
JUSTICE 1 : Rachida
Dati, Garde de Sceaux, Ministre
de la Justice, a défendu mardi 17 juillet 2007
son projet de loi renforçant la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs. NDLR. Ce
projet de loi a été adopté par le Sénat
après déclaration d'urgence, renforçant la
lutte contre la récidive des majeurs et des
mineurs, n° 63, déposé le 6 juillet 2007.
JUSTICE 2 : Rachida
Dati, Garde de Sceaux, Ministre
de la Justice, qui a fait la une d'un numéro
exceptionnel de juin 2007 (n° 28) de "Tribune Juive"
dirigée par Ivan Levaï, a nommé ce dernier
membre du comité d’orientation projet de
loi pénitentiaire. Ce
comité d'orientation mènera "une
réflexion sur les missions du service public
pénitentiaire et de ses personnels, sur les
droits et devoirs des personnes détenues, sur
les aménagements de peine, et sur les régimes
de détention". Ivan Levaï, 70 ans,
journaliste de presse écrite, de radio et de
télévision, est l'auteur de "Israël, mon
amour" publié en 2006 aux Editions du
Seuil. Ivan Levaï, partage les mêmes origines
juives hongroises que le Président de la République Nicolas Sarkozy.
JUSTICE 3 : Condamné
en février 2007 par le tribunal correctionnel de
Verdun (Meuse) à 6 mois de prison avec sursis
pour trafic d'héroïne, l'un des frères de
Rachida Dati, Garde de Sceaux, Ministre
de la Justice, Jamal Dati, était rejugé mardi
17 juillet 2007 par la cour d'appel de Nancy pour
trafic de stupéfiants. Le procureur de la
République a requis 12 mois de prison contre le
multirécidiviste. En 2001, il avait déjà été
condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois
ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région
de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
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