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FRANCE,
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Samedi 3 mars 2007 :

JUSTICE : Le Conseil constitutionnel, présidé par Pierre Mazeaud, a déclaré contraires à la Constitution, 4 articles de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la discipline des magistrats, dont il avait été saisie par le Premier ministre, en application articles 46 (alinéa 5) et 61 (alinéa 1er) de la Constitution. Le texte qui prévoyait qu'un magistrat pouvait être sanctionné en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties" est supprimé. La possibilité pour le justiciable de saisir le médiateur de la République à propos du comportement d'un magistrat est retirée. La réforme de la justice, lancée après le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau et du juge Burgaud, est aplanie. L'ancien rapporteur UMP de la commission d'Outreau, Philippe Houillon, a néanmoins dénoncé "une victoire du corporatisme" des juges.
 
METEO : Selon Météo France, l'hiver 2006-2007 est le plus doux depuis 1950, se situant à une température moyenne supérieure de 2,1 degrés à la normale saisonnière.
 
EN BREF : ** PRESIDENTIELLE 2007 : Actualités des Partis politiques par ordre alphabétique : FN - L-O - PC - PS - PRG - UDF - U-M-P - VERTS ** LIBERTE D'EXPRESSION : (Blogg) Qui veut cacher les tribulations judiciaires de Ségolène Royal ? ; (Presse) Le Parti Socialiste condamné à verser 25 000 euros à un ancien employé. ; (Vidéo) "LE VRAI SARKOZY" ( ! ) Cette vidéo réalité de 11 minutes diffusée sur Internet comprend des images sensibles.



 
 
 

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