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Mardi 4 mars 2008 :

CENSURE INTERNET : Le Secrétaire général de l'organisation non gouvernementale de défense de la liberté d'expression et d'opinion SOS-Reporters.org, Pascal Mourot, s'est dit "renversé" à l'énoncé du jugement rendu en référé, lundi 3 mars 2008, devant le Tribunal de Grande Instance TGI de Paris, par le juge Emmanuel Binoche, contre le site internet note2be.com. La décision de justice (ordonnance) qui vise le site proposant aux élèves de noter les professeurs, ordonne la "suspension de toute donnée nominative", c'est-à-dire le nom de tous les professeurs, soit environ 50 000. Cette suspension devra se faire "sous astreinte provisoire d'une durée de 3 semaines", avec "1 000 euros par infraction et jour de retard" à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures après la signification de sa décision. Le tribunal a condamné la société éditrice "au paiement des dépens, ainsi que de la somme aux demandeurs de 3 000 euros", les syndicats d'enseignants SNES, FSU, SNEP et une poignée de professeurs. Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a "pris acte avec satisfaction" du jugement rendu contre note2be.com. Le site a annoncé faire appel de la décision de justice. "Cette décision est inquiétante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français" a déclaré Stéphane Cola, cofondateur du site note2be.com. Enfin, la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés présidée par Alex Türk, saisie de plusieurs centaines de plaintes, rendra un avis jeudi 6 mars 2008. Plus de détails : Qui sont les professeurs selon Ségolène Royal, ancienne candidate socialiste à la l'élection présidentielle de 2007.


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