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FRANCE,
jeudi 14 mai 2009, internet, libertes publiques, loi creation et internet, lci, hadopi, telechargement illegal

Jeudi 14 mai 2009 :

INTERNET - LIBERTES PUBLIQUES : Le projet de loi Création et Internet dit LCI connu sous le nom d'HADOPI sanctionnant le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive pendant 1 an maximun, présenté en "urgence déclarée" le mercredi 13 mai 2009 devant la chambre haute du Parlement, le Sénat, a été adopté à 189 voix, contre 14. Plus de détails : HADOPI loi sanctionnant le téléchargement illégal * La reproduction de cet article est autorisée sans aucune modification et en citant cette source : Fil-info-France



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