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FRANCE, mercredi 28
octobre 2009, justice angolate, charles pasqua
- Mercredi
28 octobre 2009 :
- JUSTICE
- ANGOLAGATE : La chronique judiciaire de Pascal
Mourot : Le mentor de Nicolas Sarkozy, l'actuel
président de la République française, Charles Pasqua, sénateur UMP des
Hauts-de-Seine (Ile-de-France), ancien ministre
d'Etat, a été condamné à 3 ans de prison dont
1 an ferme et 100 000 euros d'amende à l'issue
du procès en correctionnel à Paris de Pierre
Falcone et d'Arcadi Gaydamak pour trafic d'armes
en Angola alors sous embargo de l'ONU dans les
années 1990. Le président de la chambre
correctionnelle du Tribunal de Grande Instance
TGI de Paris, Jean-Baptiste Parlos, a déclaré
que "rarement, on avait atteint un tel
degré dans l'organisation et la dissimulation
d'une délinquance générant des profits
considérables" environ 800 millions de
dollars américains. L'Israélien d'origine russe
en fuite pour une autre affaire de blanchiment,
Arcadi Gaydamak, non comparant, sous le coup d'un
mandat d'arrêt, qui a été condamné à 6 ans
de prison ferme et à de fortes amendes, a été
décrit par le président comme étant une
personne qui "se cache derrière le masque
de l'honorabilité, (...) se joue des
frontières, des lois et de la justice".
Pierre Falcone, autre personnalité juive de
premier plan dans le monde des affaires, a
également été condamné à 6 ans de prison
ferme. Le milliardaire franco-brésilien ayant
déjà été condamné en 2008 à 4 ans de prison
pour fraude fiscale et à 1 an de prison de ferme
dans l'Affaire SOFREMI, son arrestation à
l'audience est immédiate. Son appel étant non
suspensif, il est écroué à la prison de la
Santé, cellule 131. L'immunité diplomatique
invoquée par Pierre Falcone, nommé en 2003
"représentant de l'Angola auprès de
l'UNESCO" n'a pas été retenue par le
tribunal. Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak sont
reconnus coupables d'avoir vendu sans
autorisation gouvernementale française du
matériel de guerre et des munitions au régime
angolais du président José Edouardo dos Santos
entre 1993 et 1994. Rappelons que l'Angola était
alors ravagé par la guerre civile et que l'ONU
avait décrété un embargo sur les armes. Le
versement d'environ 800 millions de dollars
américains couvrant ce trafic d'armes a été
effectué sous forme de prêts bancaires de la
banque BNP-Paribas. L'exploitation des gisements
pétroliers angolais servait de garanties.
Maître William Goldnadel, avocat
d'Arcadi Gaydamak, s'est indigné de la
condamnation de son client en déclarant :
"plus on rend de services à la France, plus
on est condamné". Jacques Attali, proche de
Nicolas Sarkozy, ancien conseiller de François
Mitterrand, poursuivi pour "trafic
d'influence passif" et "recel d'abus de
biens sociaux" a été relaxé. Le tribunal
a suivi les réquisitions du vice-procureur de la
République de Paris, Romain Victor. Il a
pourtant été prouvé que Jacques Attali a reçu
beaucoup d'argent, 160 000 dollars de
'commission', via la société ACA, Attali
conseil et associés, et a joué de son influence
en faveur des 2 principaux prévenus visés par
un redressement fiscal, Pierre Falcone et Arcadi
Gaydamak. Jean-Charles Marchiani, ancien préfet
du département du Var, écope de 3 ans de prison
dont 15 mois ferme. Si Jean-Christophe
Mitterrand, ex-Monsieur Afrique à l'Elysée,
surnommé "papa m'a dit" est relaxé de
l'accusation de "complicité de trafic
d'armes", il demeure condamné à 2 ans de
prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour
les 2,6 millions de dollars reçus des marchands
d'armes sur son compte suisse n° 219 267 PMY.
Paul-Loup Sulitzer, romancier à succès, est
condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100
000 euros d'amende. L''ancien journaliste,
Jean-Noël Tassez, ex-dirigeant de la radio RMC,
écope d'1 an de prison avec sursis et de fortes
amendes. L'actuel président de la mission
antisectes Miviludes, le magistrat Georges
Fenech, est relaxé. Georges Fenech était
poursuivi pour "recel d'abus de biens
sociaux" suite à un don de Pierre Falcone
d'un montant de 100 000 francs versé à
l'Association professionnelle des magistrats
(APM). Ce don avait été signalé à la justice
par la cellule française de lutte
anti-blanchiment TRACFIN et
l'affaire classée sans suite. Faut-il en rire ?
Georges Fenech est l'auteur de "Tolérance zéro" à
l'égard de la délinquance et la criminalité.
Enfin, il est très important et exceptionnel de
rappeler que Nicolas Sarkozy, Chef de l'Etat, a,
par le biais de son ministre de la Défense,
Hervé Morin, tenté de faire avorter ce procès.
Le 11 juillet 2008, un courrier officiel du
ministère a été rédigé en faveur de Pierre
Falcone, qui prétendait que le "commerce
illicite d'armes" n'existait pas en droit,
et qu'il n'avait par voie de conséquences,
aucune portée juridique. Encore une fois, une
démarche officielle jamais vue dans les annales
judiciaires ! C'est un peu comme si le ministère
de l'Intérieur se portait garant d'un trafiquant
de drogue ou d'un pédophile en plein procès !
"Une lettre d'une autorité ministérielle
française adressée à un prévenu de trafic
d'armes !" s'était exclamé en ouverture du
procès, en février 2009, Romain Victor,
vice-procureur de la République de Paris. En
conclusion, après 10 ans de procédure
chaotique, 36 personnes sont condamnées et
plusieurs appels ont été interjetés. NDLR. A
la surprise générale, le mandat d'arrêt
international de Pierre Falcone avait été levé
en octobre 2007. Pierre Falcone, plusieurs fois
condamné à de la prison ferme, a donc comparu
en prévenu libre. Dès son arrivée au pouvoir
le 16 mai 2007, Nicolas Sarkozy, devenu
président de la République, avait donner le ton
sur cette affaire d'Etat avant de se rendre en
Angola, à Luanda, le 23 mai 2008, à la
rencontre du Président José Eduardo Dos Santos,
souhaitant "lever les malentendus du
passé". D'autant que l'Angola est
aujourd'hui le 2e producteur de brut d'Afrique
subsaharienne. Notez que les archives du quotidien
international francophone Fil-info-France rapporte
que le vendredi 18 janvier 2008, les juges
de la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de
Grande Instance TGI de Paris ont condamné
l'homme d'affaires et marchand d'armes, Pierre
Falcone, à 4 ans de prison ferme et à 37 500
d'euros d'amende pour fraude fiscale. Pierre
Falcone a été reconnu coupable de s'être
soustrait à l'impôt sur le revenu en 1996, 1999
et 2000. Le représentant du Ministère public
(Procureur de la République) avait surpris en ne
réclamant que 2 ans de prison pour une fraude
s'élevant selon le fisc à plus de
6,50 millions d'euros. Selon Pierre Falcone,
"il n'était pas soumis à l'impôt sur le
revenu en France, puisqu'il vivait aux Etats-Unis et au
Brésil. Mais Pierre Falcone n'a jamais versé
d'impôts aux administrations fiscales
américaine et brésilienne qui ont été
contactées par la justice française. Enfin,
Arcadi Gaydamak, principal associé de Falcone,
qui a été fait chevalier de l'Ordre national du
mérite en France, dispose en toute légalité de
passeports de 4 nationalités, française,
angolaise, russe et israélienne. Il a également
été condamné en France pour "fraude
fiscale" et doit 33 millions d'euros au fisc
sans les intérêts. La fortune d'Arcadi Gaydamak
serait estimée à plus 1,24 milliards de
dollars. Arcadi Gaydamak est actuellement
"réfugié" à Moscou en Russie depuis
2008. Il a payé une caution de 2,5 millions de
dollars pour pouvoir quitter l'Etat d'Israël,
impliqué dans une autre affaire de blanchiment
d'argent d'un montant de 120 millions d'euros. Reproduction
autorisée sans modification ou en extraits en
citant la source Fil-info-France ou en plaçant
un lien pointant vers www.fil-info-france.com/
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