POLICE / JUSTICE : Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a réagi à la mise en examen du gendarme impliqué dans les "événements" survenus le 16 juillet 2010 à Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher. Dans un communiqué de presse diffusé vendredi 1er octobre 2010, Brice Hortefeux a déclaré : "Je prends acte de la mise en examen, pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", du militaire de la gendarmerie nationale qui avait dû faire face, en juillet dernier à Saint-Aignan, à une situation extrêmement dangereuse pour sa vie. Car il ne faut pas oublier les faits : un jeune homme qui allait tranquillement retirer de l'argent à un distributeur de billets avait été agressé par 2 individus, qui avaient alors foncé sur un premier barrage en renversant un gendarme, avant de forcer un second barrage et de menacer ainsi directement les militaires présents sur les lieux. Bien évidemment, le gendarme mis en examen bénéficiera de la protection juridique que l'Etat garantit à ses agents en pareilles circonstances. Je tiens à manifester publiquement mon soutien moral et matériel à ce militaire aujourd'hui dans l'épreuve, à sa famille ainsi qu'à ses 97 000 camarades de la gendarmerie nationale." (NDLR. Le 16 juillet 2010, Luigi Duquenet, 23 ans, a été tué par ce gendarme pour un vol de 20 euros, bien lire vingt euros, entraînant la colère immédiate des gens du voyage qui avaient brûlé des voitures et brisé des vitrines dans le village de Saint-Aignan). Cet "événement" très médiatisé avait entraîné une vive réaction du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait demandé le mercredi 28 juillet 2010, le démantèlement dans les 3 mois de 300 camps illégaux, et l'expulsion plusieurs milliers de Roms. "Les éléments que j'ai m'indiquent un certain nombre de choses. J'ai vu les camarades de cette gendarmerie, j'ai entendu leur version mais il appartient à la justice de se prononcer", avait déclaré le ministre de l'Intérieur le 9 septembre 2010. Le lieutenant-colonel Stéphane Morault, numéro 2 du groupement départemental de gendarmerie à Blois, officier de permanence le week-end de "l'événement", avait été muté. Le Syndicat de la magistrature SM, a également réagi au "soutien public, moral et matériel" de Brice Hortefeux envers le gendarme "mis en examen par un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Blois (NDLR. Xavier Girieu) pour avoir tué par balle en juillet 2010 un jeune gitan dans le Loir-et-Cher". Clarisse Taron, présidente du SM, a adressé une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en "suggérant" au Garde des Sceaux, la candidature du Ministre de l'Intérieur à la Justice. Extrait : "La motivation et l’aptitude de Monsieur Brice Hortefeux à exercer les fonctions de magistrat sont désormais incontestables (NDLR. ironique). C’est pourquoi, Madame le garde des Sceaux, nous vous suggérons de lui faire porter un dossier de demande d’intégration dans la magistrature qui, nous en sommes convaincus, sera instruit avec la diligence et la bienveillance qui s’imposent s’agissant d’un candidat d’une telle sincérité et d’une telle envergure. Ce dossier ne semble se heurter qu’à une difficulté d’ordre technique : si d’aventure la condamnation de Monsieur Hortefeux pour injure raciale en date du 4 juin 2010 devait être confirmée en appel, son casier judiciaire ne serait plus entièrement vierge, ce qui hypothéquerait ses chances de devenir magistrat". Selon le secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, le "gendarme était dans son plein droit", conformément à l'article 122.5 du Code pénal qui stipule "que n'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction". Rappelant qu'une "mise en examen ou inculpation n'est pas un jugement" mais un "acte d'instruction" qui dans ce cas précis, un "tir latéral par un militaire, effectué lors d'un refus de s'arrêter à un contrôle routier assorti de menace", se "terminera par un non lieu", assure le Secrétaire général de Police-bavures.org.

OCDE : Le Conseil de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, dont le siège est à Paris, a renouvelé jeudi 30 septembre 2010 pour un nouveau mandat de 5 ans son secrétaire général, Angel Gurria, poste qu'il occupe depuis le 1er juin 2006. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Retour France


Retour France octobre 2010


Retour sommaire