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"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent."
Voltaire 1694 - 1778

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Correspondance suisse de Shirley WINTERS.

L’affaire Doebeli – 14 avril 2006

Ce 11 avril 2006, Gerhard ULRICH, Président et fondateur d’APPEL AU PEUPLE, l’Association qui défend, en Suisse, les intérêts des consommateurs de la justice, comparaît à Genève pour atteinte à l’honneur, sur plainte pénale de deux médecins, Nathalie D. et François H. suite à la distribution, par l’Association, de tracts dénonçant des actes de maltraitance.

D’emblée, le Président du Tribunal précise que le procès se fera en deux temps : Une audience préliminaire ? celle d’aujourd’hui - pour déterminer s’il y a eu ou non des propos attentatoires à l’honneur. Audience à l’issue de laquelle, un jugement préparatoire sera rendu par le Tribunal qui constatera ou non l’existence de tels propos et autorisera ou non, dans un deuxième temps, l’admission de la preuve de vérité.

Protestation de Gerhard ULRICH qui demande à connaître au moins le nom de son interlocuteur, tout en estimant que si l’art. 173 al. 1 CPS doit être examiné lors de cette audience, celui-ci est indissociable de l’al. 2 dudit article et par conséquent de l’audition des témoins, puisqu’il permet d’innocenter l’accusé s’il est à même d’apporter la preuve de ses assertions.

Tout en refusant d’entrer sur le fond, le Président Yves Aeschlimann invite l’accusé à évaluer si les termes qu’il a employés dans son tract du 6 juin 2005 ? « tortionnaire », « abus de pouvoir », « incarcération illégale », entre autres, sont ou ne sont pas des termes attentatoires à l’honneur des plaignants. L’accusé répond par l’affirmative. « J’ai mesuré et pesé les termes choisis pour la rédaction de ce tract, précise-t-il. C’était nécessaire puisque le Procureur Zappelli n’a pas fait son travail ».

LES FAITS, TELS QUE DENONCES PAR APPEL AU PEUPLE :

Ferdinand Doebeli, professeur de mathématiques à la retraite a eu la douleur de perdre sa femme, diabétique de naissance. L’affaire remonte à 2001, lorsque Madame Doebeli est hospitalisée à l’Hôpital du CESCO. Le soir du 08.12.2001, Ferdinand Doebeli remarque une erreur médicale grave : On a administré à sa femme une injection d’insuline « act rapid » à un moment où le taux de glycémie était bas alors que ce traitement s’effectue lorsque le taux est trop élevé. Sur la feuille du suivi médical, M. Doebeli inscrit un reproche à l’adresse du personnel soignant.

Le lendemain, le 09.12.2001, alors qu’il vient visiter son épouse avec un ami, Ferdinand Doebeli est « cueilli » par deux agents Sécuritas qui l’emmènent de force dans un fourgon où l’attend la Doctoresse Nathalie D., plaignante, avec une seringue. Sans un mot, elle baisse le pantalon de M. Doebeli et lui administre de force une injection. M. Doebeli est ensuite embastillé « manu mililtari » à l’Hôpital psychiatrique de Belle-Idée. Il y restera trois jours, sans traitements et sans soins. M. Doebeli apprend à sa sortie que son internement est dû à l’intervention du Dr. François H. qui a établi un « certificat médical au terme d’un entretien médical de 30 à 40 minutes » que M. Doebeli n’a jamais eu avec ce médecin. Une demi-année plus tard sa femme est transférée contre leur gré à l’Hôpital de Loex. Elle y mourra après 34 jours d’hospitalisation.

Ferdinand Doebeli dépose alors trois plaintes pénales successives auprès du Procureur général du Canton de Genève, Daniel Zappelli, qui les classe toutes sans entrer en matière. Le 04.10.2004, l’Association APPEL AU PEUPLE dénonce l’affaire par tracts. Sans réaction de la part des magistrats et médecins nominativement dénoncés.

Le 06.05.2005, l’Association APPEL AU PEUPLE renouvelle sa démarche. Cette fois, les médecins H. et D. déposent plainte pénale contre Gerhard ULRICH. Dans un nouveau tract du 26.03.2006, le Président d’APPEL AU PEUPLE relève alors que « Zapelli n’a pas jugé utile d’instruire la plainte de Ferdinand Doebeli pour séquestration et abus de pouvoir de la part d’une équipe de médecins malhonnêtes. En revanche, le Ministère public genevois a immédiatement traité les plaintes pour atteinte à l'honneur (délit beaucoup moins grave que le crime de séquestration! ) provenant de H. et de D., évidemment sans pour autant enquêter à décharge ».

Avant l’audition des plaignants, Gerhard ULRICH remet au Président AESCHLIMANN le « corpus delicti », c’est-à-dire une photocopie du suivi médical de Madame Doebeli que le Tribunal verse au dossier.

Les plaignants François H. et Nathalie D. entrent ensemble, confirment leur plainte pénale, renoncent à la partie civile puis ressortent de la salle. Le Président interroge l’accusé sur le parcours du tract incriminé. Oui, Gérard ULRICH a participé à sa diffusion. Devant le Palais de justice d’abord (dénonciation spontanée liée au droit d’usage de la liberté d’expression garantie par la CEDH et la Constitution Fédérale déclare l’accusé). Gerhard ULRICH précise que Ferdinand Doebeli a vêcu dans une détresse inouïe et qu’il éprouve pour lui une grande compassion. La distribution de ce jour s’est poursuivie ensuite à l’Hôpital psychiatrique de Belle-Idée où les membres d’APPEL AU PEUPLE ont souhaité s’entretenir avec Nathalie D. qui a refusé. Ils ont alors laissé un tract à la réception avant de poursuivre jusqu’aux domiciles privés des deux plaignants où une nouvelle distribution a été effectuée dans les boîtes à lettres des deux médecins et de leurs voisins.

« Quel était votre objectif ? » demande alors le Président Aeschlimann

« Ce sont deux médecins, répond sereinement l’accusé, il s’agit de les toucher là où ça fait mal pour qu’ils ne répètent plus leurs violations de la loi. Notre stratégie est claire : toujours s’en tenir à la vérité, exploiter les faiblesses de nos adversaires, là où ils sont vulnérables, c’est-à-dire à leur domicile, pour les toucher socialement et exercer une pression morale sur eux. Une simple lettre ne suffit pas quand on est intouchable, qu’on a une belle position et qu’on est protégé. Mais nous sommes toujours prêts à nous corriger s’il y a des faits qui prouvent que nous avons fait fausse route. C’est déjà arrivé. Je pense qu’en exerçant une pression morale auprès des voisins, c’est efficace car les voisins pensent qu’ils ont à côté d’eux quelqu’un de bien ».

« Avez-vous saisi la Commission de surveillance des médecins ? » s’enquiert le Président

« Oui, M. Doebeli l’a fait mais il n’y a pas eu de suite. Il a alors déposé plainte pénale. Ses trois plaintes successives ont été balayées par le Procureur Zappelli. Au début, M. Doebeli était assisté par un avocat ? qui est d’ailleurs l’un des témoins ? mais tous se sont retirés lorsqu’ils ont constaté que les plaignants jouissaient d’une protection. En mai 2005, nous avons adressé une pétition au Grand Conseil. J’ai été entendu par la Commission des Pétitions. L’audience s’est bien passée mais ils n’ont pas osé attaquer alors ils ont renvoyé l’affaire Doebeli devant la Commission des Droits de l’Homme ».

« Quelle a été la suite ? » demande le Président

« Classé sans suite avec le prétexte de la séparation des pouvoirs (rapport de novembre 2005). Dans la mesure où il n’est pas possible d’obtenir justice par la voie judiciaire qui dysfonctionne, il appartient à tout citoyen d’exercer une pression morale. Je rappelle que le peuple est souverain. J’ai rediffusé un deuxième tract pour que justice soit rendue à M. Doebeli par le biais de la présente procédure. M. Doebeli n’a rien à se reprocher. Il a seulement subi les conséquences graves d’une privation de liberté puis d’une mise sous tutelle tacite ».

Les deux plaignants sont réentendus séparément. Les yeux baissés, à peine audibles, ils expliquent comment ils ont trouvé le tract dans leur boîte à lettres.

Le Président demande à Gerhard ULRICH s’il a quelque chose à ajouter. Le Président d’APPEL AU PEUPLE réitère sa demande de pouvoir interroger les témoins à charge et à décharge pour apporter la preuve de sa bonne foi car cette action s’inscrit pour lui dans l’intérêt public.

Le Président du Tribunal pose encore quelques questions à Gerhard ULRICH relatives à sa situation personnelle puis lève la séance.

A la soussignée qui révèle son identité, sa fonction de journaliste attachée à www.fil-info-france.com et demande au Président Aeschlimann ce qu’il adviendra si l’accusé n’est pas admis à la preuve de vérité par ses témoins, le Président du Tribunal réplique « qu’il n’a pas à répondre à une journaliste qui n’est pas accréditée auprès de l’appareil judiciaire ».

Le public - une quarantaine de personnes - quitte la salle à 18 h 04.

Shirley WINTERS

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