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"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent."
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Correspondance suisse de Cedric MORGENSTERN.

LA JUSTICE AU BANC DES ACCUSES - 15 mai 2006

Ils attendaient depuis longtemps. Cette fois c’est officiel ! APPEL AU PEUPLE, l’Association qui défend, en Suisse, les intérêts des consommateurs de la justice, aura enfin droit à son procès public!

Celui-ci se déroulera du 30 octobre au 10 novembre 2006, à 9 h 00 et à 14 h 30, au Palais de Justice de Montbenon à Lausanne. Avis aux amateurs d’émotions fortes !

Les prévenus - ils sont neuf - sont radieux ! Mais leur cause sera-t-elle entendue ?

Rien n’est moins sûr ! On sait déjà, en coulisses, que par le jeu des récusations spontanées, un seul Président de l’arrondissement de Lausanne ne s’est pas récusé. Pourquoi tous les autres se sont-ils récusés ? On l’ignore. Pierre-Henri Winzap présidera donc ce procès gigantesque, digne des plus grands terroristes ! Côté prévenus, on apprend que ledit Président veut d’ores et déjà imposer à chacun d’eux un avocat d’office de son choix. Ce qui est illégal. Chaque prévenu a en effet le droit de choisir son défenseur ou d’assurer lui-même sa défense, pour autant qu’il n’ait pas commis un crime. Qu’il a déjà eu des contacts « extra muros » avec certains plaignants auxquels il aurait assuré notamment « qu’il veillerait personnellement à ce que cette affaire soit appointée dans les meilleurs délais, quitte à imposer des dates aux parties et à leur conseil ». Qu’il a déjà violé les dispositions des art. 317 et 320 CPS : certains prévenus ont été informés en février 2006 des dates du procès, d’autres ne l’ont appris qu’en mai 2006.

Une tempête dans un verre d’eau :

Sept dysfonctionnements de justice graves revendiqués par APPEL AU PEUPLE - trois dans le canton de Vaud, deux à Fribourg, un à Neuchâtel et un en Valais - sous-tendent ce futur procès pour lequel la partie adverse a accumulé contre l’Association APPEL AU PEUPLE une montagne impressionnante de petites plaintes pénales en calomnie et diffamation, qui ont livré 55 classeurs fédéraux jalonnant une instruction étendue sur 5 ans ! Autant dire que si une telle importance a été accordée par l’instruction à ces plaintes en série, les sept affaires qui lui font face en guise de contrepoids doivent être bien embarrassantes pour la justice, vraisemblablement entachées de corruption et inquiéter quelques petits copains notables.

Côté prévenus, on dénonce depuis longtemps « une instruction à sens unique ». Toutes les plaintes dirigées contre APPEL AU PEUPLE ont en effet immédiatement abouti à l’inculpation des membres de l’Association pour des motifs frisant parfois le ridicule tandis que toutes celles déposées par les prévenus pour des motifs infiniment plus lourds, ont été écartées, parfois sans être instruites, - leur auteur étant même condamné à payer 200 francs à titre de punition ! - , ou classées par un non-lieu. De plus, la juge d’instruction en charge du dossier a refusé aux membres d’APPEL AU PEUPLE le droit d’apporter la preuve libératoire de la vérité. Seule, une plainte pour diffamation - un moindre mal ! - d’un des membres de l’Association, a échappé à la curée pour des raisons qu’on ignore, noyée parmi toutes les autres.

S’agit-il d’une négligence administrative ? C’est possible. Le procès d’APPEL AU PEUPLE est d’ores et déjà truffé d’incohérences : Outre un Président, qui veut imposer son choix personnel d’avocats d’office à ceux qui en ont déjà un voire deux, n’a-t-on pas vu, à Fribourg notamment, un juge d’instruction classer lui-même par un non-lieu, une plainte d’APPEL AU PEUPLE dirigée contre lui pour abus de pouvoir ? Au rang des plaignants, ne trouve-t-on pas également le Tribunal Fédéral qui a déposé plainte pénale pour violation de domicile contre le Président d’APPEL AU PEUPLE après que celui-ci ait pénétré par la grande porte dans ce bâtiment public sans avoir eu pour autant une convocation dans la poche ? Etant partie au procès, comment le Tribunal Fédéral pourrait-il dès lors, s’il y a lieu, juger d’une manière neutre, un éventuel recours des prévenus auquel la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit normalement « un procès équitable » ?

Bref, un procès truffé d’aberrations, dans lequel les adversaires d’APPEL AU PEUPLE ont accumulé les vices et qui promet d’ores et déjà d’être mouvementé et haut en couleurs. Selon toute apparence, c’est surtout une tempête dans un verre d’eau que semblent vouloir provoquer les adversaires d’APPEL AU PEUPLE, histoire de faire « mousser » des plaintes dérisoires face à des dossiers encombrants et explosifs qui mettent plusieurs hauts fonctionnaires et magistrats dans l’embarras.

Cedric MORGENSTERN

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