POUR LA PREMIERE FOIS EN SUISSE UNE ASSOCIATION MET EN CAUSE LE TROISIEME POUVOIR.

En Suisse, la justice a des ratés. Elle dysfonctionne parfois si sérieusement qu'un Zurichois de 58 ans, Gerhard Ulrich, a décidé de protester. Comment ? En fondant l'Association APPEL AU PEUPLE. Et en deux ans , il a réuni plus de 1400 membres ou sympathisants vivant en Suisse et à l'étranger.

Dépeint unanimement comme un collaborateur dynamique, cultivé, de confiance et doté d'une énergie notoire, cet ingénieur ETS érudit et polyglotte fait trembler l'appareil judiciaire suisse !

Ses méthodes relèvent du marketing savamment étudié. Elles portent donc leurs fruits.

Au gré des cas qui lui ont été communiqués, Gerhard Ulrich a établi une liste de juges, d'avocats et de notaires qu'il remet constamment à jour. Les magistrats y sont " notés " par références positives ou négatives.

L'Association APPEL AU PEUPLE, qui existe depuis deux ans, est structurée : Le Comité est élu pour 4 ans par l'Assemblée générale qui se tient une fois l'an. Entre deux, des audits et des réunions publiques ont lieu. Des tables rondes permettent au public de s'exprimer.

L'Association a des statuts, élaborés par un homme de loi. Les membres qui peuvent le faire paient une cotisation annuelle de Fr 40,-- et si l'Association accepte avec reconnaissance les dons, elle accueille également toute victime d'un dysfonctionnement de justice qui ne pourrait pas payer sa cotisation.

Comment l'Association procède-t-elle pour aider les victimes ?

Les dysfonctionnements sont examinés. Si reconnus comme tels, ils font l'objet d'un communiqué de couleur jaune pétant distribués tous azimuts et en particulier dans l'entourage direct de la victime et du magistrat qui a commis l'erreur jugée comme telle.

Plusieurs juges reconnaissent avoir été amenés à changer de domicile privé après ces " opérations ".

APPEL AU PEUPLE accompagne également les victimes aux audiences publiques afin de contrôler que le magistrat opère de manière impartiale. Plusieurs avocats et juges ont reconnu que cette pratique les " déstabilise ". Le public, des membres d'APPEL AU PEUPLE, n'intervient pas. Il reste muet, prend des notes et s'il n'est pas d'accord, il enverra une nouvelle volée de papillons jaunes ciblée !

Quand bien même la Suisse revendique la séparation des pouvoirs, celle-ci n'existe pas réellement. Ce sont les politiciens qui élisent les juges. Souvent copains d'enfance ou d'études.

Pour briser ce cercle vicieux, APPEL AU PEUPLE propose l'élection des magistrats par la peuple, ce qui existe dans certains cantons (par exemple à Genève, Zurich et dans le Tessin où le procureur général est élu par le peuple).

Mais les revendications d'APPEL AU PEUPLE vont plus loin : l'Association veut que les audiences soient filmées, ce qui éviterait les écarts des juges au détriment des victimes. Lorsque celles-ci se plaignent, c'est leur parole contre celle du juge.

APPEL AU PEUPLE demande également la création d'un organe de surveillance neutre (ONG) qui aurait la faculté d'intervenir en cas de partialité d'un magistrat.

On a en effet constaté que lorsqu'on soumettait un dossier dans l'ensemble de ses faits mais de manière anonyme, les personnes sollicitées voyaient immédiatement ou se situait l'erreur. En revanche, lorsqu'on replaçait les noms réels des personnes antagonistes dans le même cas, les personnes sollicitées changeaient d'avis en reconnaissant probablement des amis.

APPEL AU PEUPLE demande aussi la réouverture de dossiers mal ficelés. Certains dossiers comportent en effet, affirme APPEL AU PEUPLE, des erreurs judiciaires graves, et il faut les réparer. Comment ? Par une révision de procès.

Si la liberté d'expression et de la Presse est garantie par la Constitution Fédérale en Suisse, cela ne semble pas être l'avis d'APPEL AU PEUPLE et de ses membres traqués par l'appareil judiciaire. Perquisitions à répétition, fermeture du site Internet, saisie des comptes et des ordinateurs, saisie des fichiers, écoutes téléphoniques, piratage des ordinateurs, APPEL AU PEUPLE dérange la magistrature qui cherche visiblement à s'emparer de preuves embarrassantes telles que vidéo K7 et enregistrements.

Chargée d'une enquête sur le mouvement, la juge d'instruction Françoise DESSAUX-ROULET a récemment déclaré à nos confrères du journal 24-Heures (9.1.2003) :

" J'agis sur plainte*. On a le droit de critiquer qui on veut, mais non d'utiliser n'importe quels termes ou propos injurieux. En qualité de juge, j'ai l'obligation de poursuivre ces agissements. Dans un premier temps j'ai demandé à la société en Suisse qui hébergeait leur site (appel-au-peuple.org) d'en retirer les passages litigieux. Elle a supprimé tout le site. Puis, celui-ci est réapparu à travers un fournisseur d'accès (provider) aux Etats-Unis. A partir de là, il faut savoir qu'il est difficile d'agir pour un juge lorsque les lois des deux pays en question ne sont pas équivalentes. De plus, la liberté d'expression est une notion poussée beaucoup plus loin aux USA qu'en Suisse. De toute manière, à supposer qu'on accède à ma demande, ils auraient beau jeu de faire réapparaître leur site dans la demi-heure qui suit ! "

Qu'en pense Gerhard Ulrich, fondateur d' APPEL AU PEUPLE ?

" La vérité n'est jamais une injure ! " affirme-t-il

Alors, la liberté d'expression est-elle garantie en Suisse, ou ne l'est-elle pas ?

Dans une ordonnance, le juge est intervenue auprès des fournisseurs d'accès (providers).

" J'ai contacté les plus grands et les romands, leur demandant de faire en sorte que l'internaute qui demande APPEL AU PEUPLE soit dévié sur une page blanche…

Pour sa part, APPEL AU PEUPLE estime que cette page blanche est une mesure de censure abusive, une répression à l'encontre de la liberté d'expression et du droit d'être informé. " Certes, les faits dénoncés le sont de manière musclée, mais ils sont réels et véritables ".

Digne de Tom et Jerry, cette course-poursuite, sur le Net entre la juge Françoise DESSAUX-ROULET et APPEL AU PEUPLE a fait littéralement exploser le site qui a comptabilisé plus de 10 000 visiteurs en quelques jours !

Aux dernières nouvelles, les fournisseurs d'accès (providers) n'auraient pas accepté de se soumettre à l'ordonnance, assortie de menaces, de la juge d'instruction et, soutenue par les encouragements, les marques de soutien, de solidarité et d'affection qui affluent du monde entier, l'Association APPEL AU PEUPLE poursuit sa mission dans la bonne humeur, noircissant inexorablement la page blanche.

Serait-ce la liberté d'expression qui s'inscrit enfin dans l'Histoire de la Suisse ?



*Pour information, la plainte en question a été déposée par un avocat vaudois pour calomnie, diffamation et atteinte à l'honneur en date du 31 août 2001. Elle n'a toujours pas été jugée.


Danielle RUSSELL

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