HAÏTI ET LES FONDS DUVALIER : HONTE AU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE ! - 14 février 2010

Depuis près de 25 ans, la Suisse abrite les fonds du clan Duvalier, notamment l'Union de Banque Suisse (UBS) qui détient à elle seule quelque 7,6 millions de francs suisse.

Le 12 janvier 2010, saisi d'un recours déposé par la fondation Simone Ovide Duvalier,le Tribunal fédéral suisse, présidé par le Juge Féraud assisté des juges Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio, décide qu'en raison de la prescription, les fonds en question doivent être rendus au clan Duvalier.

Quelques heures plus tard, la terre tremble à Haïti, Port-au-Prince est entièrement détruite, c'est une catastrophe sans précédent qui fait plus de 200.000 morts et des milliers de sans-abri, blessés, affamés, assoiffés et crevant comme des mouches dans la puanteur des cadavres en décomposition. Les secours tardent, ils sont mal gérés et provoquent des réactions délirantes. L'Arrêt (1C_374/2009) du Tribunal fédéral, lui, ne sera rendu public que le 3 février 2010. Le Conseil fédéral réagit alors immédiatement en bloquant les fonds contestés "jusqu'à ce qu'une loi suisse permette de les restituer au peuple haïtien". Entre-temps, c'est toute une nation exsangue qui sombre dans le désespoir.

Voici le résumé de la décision du Tribunal fédéral qui a justifié la décision d'urgence du Conseil fédéral, prévue par la Constitution fédérale :

Le 4 avril 1986, le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Haïti présente à la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre Jean-Claude Duvalier, ex-président de la République, et les membres de sa famille. Durant sa présidence, de 1971 jusqu'au 7 février 1986, Jean-Claude Duvalier et ses proches auraient détourné environ 900 millions de dollars au préjudice de l'Etat haïtien. Une partie est détenue par la fondation Brouilly dont Simone Ovide Duvalier, mère du dictateur Jean-Claude Duvalier, était l'ayant droit jusqu'à sa mort en 1977.

Par ordonnance du 2 septembre 1986, le Juge d'instruction du Canton de Genève entre en matière. Le 2 août 1986, il ordonne la transmission de documents bancaires. L'Etat requérant doit toutefois "donner des assurances spécifiques et formelles".

Au mois de septembre 1991, le Président Aristide, successeur de Duvalier, est destitué. Les garanties données le 27 août 1990 ne sont plus d'actualité. De nouvelles garanties sont données le 27 novembre 1996, sur la validité desquelles l'Office Fédéral de la Justice (OFJ) se prononce le 15 mai 2002.

C'est à ce stade que la justice commence à déraper.

"L'engagement ne pouvait être considéré comme suffisant, affirme le Tribunal fédéral dans son Arrêt du 12 janvier 2010, compte tenu de l'instabilité des institutions en Haïti, notamment de la succession des gouvernements depuis 1996, des dénonciations faites par les organisations de protection des droits de l'homme et de l'absence de progrès dans le domaine des droits de l'homme depuis le début de la procédure d'entraide seize ans auparavant. Les contacts établis avec l'Etat requérant n'avaient pas permis de constater une réelle volonté de mener à chef la procédure dirigée contre Jean-Claude Duvalier. On pouvait même douter de l'existence d'une telle procédure. Incidemment, l'OFJ a également constaté que les faits reprochés à Jean-Claude Duvalier remontaient à plus de 15 ans, de sorte que la prescription absolue était atteinte en droit suisse".

Le 14 juin 2002, désireux de restituer ces fonds au peuple haïtien et en application de l'art. 184 al.3 Cst., le Conseil fédéral ordonne leur blocage pour 3 ans. Le 3 juin 2005, il prolonge ce bocage de 2 ans dans l'attente d'une issue satisfaisante, puis d'un an, le 22 août 2007.

Le 28 janvier 2008, le Juge d'instruction genevois déclare définitivement irrecevable une demande d'entraide judiciaire du 12 juin 1986, en raison de la prescription. Les avoirs restent néanmoins toujours bloqués jusqu'au 31 août 2008, en vertu de l'ordonnance du Conseil fédéral.

Le 23 mai 2008, la République d'Haïti, par le biais d'un avocat genevois, demande un réexamen des décisions précédentes, exposant que Jean-Claude Duvalier et ses complices font l'objet d'une procédure pénale en Haïti pour des crimes contre l'humanité, des crimes financiers et des infractions de corruption et de détournements de fonds au préjudice de l'Etat. L'avocat fournit les preuves que ces détournements commis au préjudice de l'Etat, ont été accompagnés de crimes contre l'humanité (exécutions judiciaires, disparitions forcées des opposants au régime, arrestations et détentions arbitraires, tortures), destinés à maintenir l'organisation du clan Duvalier. Or, ces assassinats se prescrivent par 30 ans en droit suisse et sont imprescriptibles en droit haïtien.

Par décision du 11 février 2009, l'Office Fédéral de la Justice (OFJ) admet alors la demande d'entraide du 12 juin 1986 et ordonne la remise des fonds à la population haïtienne par le biais de projets humanitaires et sociaux dont le Département fédéral de Justice et Police veillera au suivi. La fondation Brouilly de Simone Ovide Duvalier recourt contre cette décision.

Par arrêt du 12 août 2009, la IIème Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral rejette le recours formé par la fondation, estimant que les exactions commises par le régime Duvalier (purges et élimination des opposants) et le pillage systématique des caisses de l'Etat sont des faits notoires et que Jean-Claude Duvalier aurait retiré de ses agissements une fortune estimée entre 400 et 900 millions de dollars.

Le 24 août 2009, la fondation Brouilly de Simone Ovide Duvalier adresse au Tribunal fédéral un recours en matière de droit public contre la décision de la IIème Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Invitée à se prononcer sur le recours, celle-ci maintient sa décision du 12 août 2008 tandis que l'Office Fédéral de la Justice (OFJ) conclut au rejet du recours par la fondation, dans la mesure où celui-ci est recevable.

A ce stade, le Tribunal fédéral doit donc trancher :

Soit les fonds Duvalier ont été acquis de manière tout à fait licite et la prescription de 15 ans pour les mettre en cause est dépassée, soit la fortune des Duvalier est bel et bien liée à des crimes contre l'humanité, au quel cas, la prescription de 30 ans n'est pas encore atteinte.

Le 12 janvier 2010, contre toute attente, le Tribunal fédéral admet le recours de la fondation. Il annule l'arrêt du Tribunal pénal fédéral du 12 août 2009 de même que la décision de l'Office fédéral de la Justice du 11 février 2009 en tant qu'elle concerne les avoir de la recourante et invite ce dernier "à lever la saisie ordonnée le 27 juin 2008 sur le compte 0240-598124 FM auprès de l'UBS Genève". Le Tribunal fédéral décide en outre qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires et même, qu'une indemnité de dépens de Frs. 3.000.-, à la charge de la Confédération, est allouée à la fondation !

Le Conseil fédéral use alors une nouvelle fois de l'art. 184 al.3 Cst. et bloque immédiatement les avoirs, dans l'attente de la création d'une nouvelle loi qui permettra de restituer ces fonds au peuple haïtien.

Ce feuilleton juridico-politique illustre parfaitement l'instabilité des institutions en Suisse. Reste à venir l'effondrement qui doit logiquement en découler.

Le 9 février 2010, 28 jours après le séisme, on dégage des décombres de Port-au-Prince, un jeune homme affaibli, déshydraté mais toujours en vie. Il dit n'avoir jamais cessé de prier. A Lausanne, les juges Féraud, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio eux, se portent bien, merci.



Cedric Morgenstern

Correspondant www.fil-info-france.com