LE TRIBUNAL FEDERAL VIOLE
UNE NOUVELLE FOIS LA SEPARATION DES POUVOIRS - 28 février 2010

C'est au tour de la juge fédérale Fabienne Hohl et de deux de ses confrères, les juges Marazzi et Hermann, de violer la séparation des pouvoirs en Suisse.

Ces trois juges fédéraux viennent en effet de refuser (!) à l'Assemblée fédérale qui exerce le contrôle de la Justice au niveau fédéral, le droit de mettre son nez dans une sale affaire de corruption que la justice cherche à étouffer depuis 17 ans.

Deux politiciens sont impliqués : le syndic d'Etoy (Vaud) Michel Roulet-Chauvy et l'ancien Président du Grand Conseil vaudois, Arnold Chauvy de Bex (Vaud).

Le premier a falsifié des quotations et échangé des plans dans le dossier d'une mise à l'enquête pour se soustraire à un Arrêt définitif, exécutoire et entré en force du Tribunal administratif du Canton de Vaud par lequel il avait été débouté le 23 janvier 1992, le second, assesseur au même Tribunal lors de la même affaire, géomètre et propriétaire d'un Bureau de géomètres officiels à Bex et à Aigle (Vaud), l'a couvert en se rendant coupable et complice, le 23 février 1993, d'un usage de faux dans les titres dans l'exercice d'une fonction publique dans le but de procurer à des tiers un avantage illicite. Un délit pénal qui se sanctionne par 5 ans de prison ferme minimum. Or, la justice helvétique refuse de fonctionner. Pourquoi ?

Au moment des faits, l'assesseur et géomètre Arnold Chauvy était Député au Grand Conseil vaudois - dont il a été le Président en 1985 -, Président du Conseil d'administration de l'Hôpital d'Aigle et gendre d'un Président du Tribunal cantonal du Canton de Vaud, Me Schnetzler. Ce qui pourrait expliquer la raison pour laquelle Arnold Chauvy et ses complices sont aujourd'hui si bien "protégés" par les collègues de son beau-père...

Quant à la victime, elle ne désarme pas. Elle a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg et bien qu'ayant déjà été menacée de mort si elle parlait, elle a d'ores et déjà annoncé "qu'elle relaterait dans un livre les dessous de cette affaire de corruption".



Cedric Morgenstern

Correspondant www.fil-info-france.com