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Offre n° 1
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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
.
Un complot politique
– 28 novembre2006
Du 30 octobre au 10
novembre 2006 s’est
déroulé, à Lausanne,
le procès dirigé contre
l’Association APPEL
AU PEUPLE sur plaintes de
plusieurs avocats et
juges qui s’estiment
calomniés et diffamés
par l’Association
regroupant un millier de
membres. Pour certains
observateurs, ce procès
relèverait plutôt « du
complot politique » et
du « complot
d’avocats » que de
la justice. En effet, on
constate :
- Une première violation
à l’encontre des
accusés : Le choix de
son défenseur :
Aucun des accusés
n’a eu le droit de
choisir son avocat, même
en le payant. Celui-ci
leur a été imposé
contre leur gré et
plusieurs accusés ont
refusé de collaborer
avec lui. Or, l’art.
3 al 6 c CEDH à laquelle
adhère la Suisse est
formel :
« Tout accusé a le
droit de se défendre
lui-même ou avoir
l’assistance
d’un avocat de son
choix et s’il
n’a pas les moyens
de rémunérer un
défenseur, pouvoir être
assisté gratuitement par
un avocat d’office
lorsque les intérêts de
la justice l’exigent
».
- Deuxième violation à
l’encontre des
accusés : Les témoins
à décharge
Les accusés annonçant
des témoins à décharge
devaient préciser avant
le 30 août 2006, au
Président Pierre-Henri
WINZAP , qui a procédé
à une première
sélection, ce que le
témoin en question
était supposé
démontrer en leur
faveur. Seuls les
témoins à charge ont
été convoqués par le
Tribunal. L’une des
accusées n’a même
eu droit à aucun des
cinq témoins à
décharge qu’elle
avait cités. Une autre
accusée a dû demander
par trois fois à la Cour
pendant le procès,
qu’on veuille bien
convoquer son seul et
unique témoin, un
expert-géomètre
officiel, qui
n’avait pas été
convoqué par le
Tribunal. Ce témoin-clé
a finalement été amené
le lundi 6 novembre 2006
mais sa déposition, qui
innocentait TOTALEMENT
l’accusée N’A
PAS ETE PROTOCOLEE PAR LE
TRIBUNAL.
- Troisième violation à
l’encontre des
accusés : Refus de
réouvrir les dossiers
pour les accusés mais
pas pour les plaignants
Plusieurs plaignants ont
pu largement faire usage
de pièces provenant de
dossiers bouclés pour
accuser les prévenus. En
revanche, bien que
ceux-ci aient eu le droit
de s’exprimer,
aucune de leurs preuves
versées au dossier qui
devait être rendu à fin
août 2006 –
certaines, diffusées sur
le site de
l’Association,
étaient irréfutables
– n’ont été
retenues dans le jugement
rendu. Or si un juge peut
librement retenir ou
écarter des preuves
selon son bon vouloir,
force est de constater
cependant que la Cour
n’a pas cherché la
Vérité, elle a surtout
voulu réprimer par tous
les moyens, un mouvement
qui lui déplaisait, au
mépris total de la
liberté
d’expression et
d’association, dans
un procès manifestement
inéquitable, d’où
une violation évidente
de la Constitution
Fédérale et de la Cour
Européenne des Droits de
l’Homme.
Quant au
dysfonctionnement de
justice qui sous-tend ce
procès, il faudra
consulter le site de
l’Association –
www.appel-au-peuple.org -
pour en savoir plus :
Le 23 janvier 1992, le
Tribunal administratif du
Canton de Vaud donne gain
de cause à l’une
des accusées, déboute
les autorités locales
– également
plaignantes dans le
procès de Lausanne - et
une hoirie constructrice
et interdit la
reconstruction d’un
immeuble jugé trop haut
et trop près de la
résidence secondaire de
l’accusée en
question.
Entré en force,
définitif, exécutoire
et imprescriptible, cet
Arrêt n’a jamais
été respecté. Des
délits d’ordre
pénal ont été commis
– faux dans les
titres et échange de
plans dans les dossiers
de la mise à
l’enquête -
impliquant plusieurs
personnes dont certaines
– issues du monde
judiciaire et politique -
étaient assermentées au
moment des faits.
Chargé, en 1994, de la
défense de
l’accusée,
l’un des avocats
plaignants au procès
actuel, Paul M., a perdu
lamentablement le procès
de sa cliente. Cette
affaire est devenue le «
cas emblématique » de
l’Association APPEL
AU PEUPLE. C’est
précisément cette
accusée qui disposait
d’un rapport sans
failles de
l’expert-géomètre
officiel que la Cour a «
oublié » de convoquer
comme témoin, dont elle
a également « oublié
» de protocoler la
déposition et écarté
le rapport versé au
dossier bien que celui-ci
permette d’
innocenter totalement
l’accusée en
question du délit de
calomnie dont elle est
accusée par Paul M.
- Quatrième violation
des droits des accusés :
Deux accusés sans avocat
Dès le premier jour du
procès, le Président de
l’Association,
Gerhard ULRICH quitte les
lieux, bientôt suivi par
son second, Marc-Etienne
BURDET. Leur avocat
nommé d’office, Me
Urs SAAL refuse en effet
de les défendre et
menace de quitter
l’Ordre des Avocats
si on le maintient dans
cette mission que les
accusés eux-mêmes
dénoncent. Le Président
Pierre-Henri WINZAP nomme
alors sur-le-champ un des
avocats d’office
présents. Il s’agit
là d’un abus de
droit, l’avocat
désigné au pied levé
ne devant certainement
pas connaître
l’entier des
dossiers de ces accusés
qui lui sont attribués
inopinément.
- Cinquième violation :
La plainte pénale
complémentaire
aggravante contre
l’une des accusées
L’avocat plaignant
Paul M., a déposé au
3ème jour du procès,
une plainte pénale
complémentaire
aggravante apparemment
sans objet contre son
ex-cliente et accusée
précitée qui se
défendait jusque-là
brillamment. Son avocat
d’office imposé
n’a pas réagi à
temps - ce qui l’a
déstabilisée et rendue
malade au point de devoir
quitter le procès sur
ordre médical urgent -
alors qu’il aurait
dû s’opposer
immédiatement à cet
abus de droit. Ce
n’est que le dernier
jour du procès
qu’il a enfin fait
opposition et obtenu le
rejet de cette plainte
par le Tribunal. Ces
agissements pour le moins
suspects de la part de
l’avocat
d’office confirment
l’inéquité de ce
procès qu’APPEL AU
PEUPLE a qualifié de «
procès-bidon » et de «
parodie de justice ».
- Sixième violation :
Les rétractations
Au quatrième jour du
procès, tous les
accusés s’étaient
rétractés, y compris
l’accusée
précitée. Mais le
lendemain, coup de
théâtre magistral :
L’accusée rétracte
sa rétractation en bloc,
écrit au Grand Conseil
et dénonce vivement des
pressions et des
contraintes dont elle
affirme avoir été
l’objet, hors
prétoire, suite à la
plainte pénale
complémentaire
aggravante sans objet de
Paul M.. Elle précise
que l’avocat
d’office qui lui a
été imposé l’a
convoquée la veille,
qu’il a exercé des
pressions et des
contraintes sur elle,
abusé de ses sentiments
et de ses convictions
religieuses et brandi la
menace d’une peine
de 6 ans de prison ferme
si elle ne signait pas
une rétractation.
Protestations de
l’avocat concerné
qui risque d’être
rayé du Barreau. La
rétractation de la
rétractation de
l’accusée est alors
enregistrée mais victime
de ces agissements qui
ont eu de sérieuses
conséquences sur sa
santé, celle-ci ne
réapparaîtra plus au
procès tout en récusant
pour la énième fois -
dans une lettre lue par
le Président – cet
avocat d’office
imposé contre son gré
dont elle a de bonnes
raisons de ne pas être
satisfaite
puisqu’elle estime
aujourd’hui, que non
seulement, il a tenté de
l’induire sciemment
en erreur au lieu de
s’opposer
immédiatement aux
agissements déloyaux du
plaignant Paul M., mais
qu’il n’a
également pas fait son
travail en exigeant que
le témoignage de
l’expert-géomètre
officiel soit protocolé,
que son rapport soit pris
en considération de
même qu’un courrier
accablant pour le
plaignant, l’avocat
Paul M., du 27 février
1996, démontrant
clairement que dès le
début de son mandat avec
l’accusée, il
était au courant des
malversations commises
envers sa cliente et
s\'en est même rendu
complice.
Le verdict :
Il a été lourd :
- 21 mois de prison ferme
pour le Président
Gerhard ULRICH,
actuellement hospitalisé
suite à un infarctus dû
à une surcharge de
stress du procès.
- 18 mois de prison ferme
pour son second,
Marc-Etienne BURDET
- Le sursis - de 2 à 9
mois - pour les autres
accusés ( les 9 mois
étant pour
l’accusée qui
pouvait prouver
qu’elle n’avait
pas calomnié grâce au
témoignage de
l’expert-géomètre
officiel) et tous les
frais à charge pour eux.
Le pourvoi en cassation
se profile
inéluctablement. Trop
d’irrégularités,
trop d’exactions ont
été commises dans ce
procès politique à
l’encontre de ceux
qui revendiquent le droit
à la liberté
d’expression et le
droit tout court, au
respect des lois
bafouées. L’Arrêt
définitif, « exequatur
» et non respecté du 23
janvier 1992 demeure une
épine dans le pied de la
Justice suisse. On notera
aussi dans le jugement,
dont la lecture a duré
deux heures,
l’absence totale de
référence au témoin de
l’accusée qui a
rétracté sa
rétractation, l’
expert géomètre
officiel qui, ayant
magistralement démontré
la « supercherie »
commise envers l'accusée
pour se soustraire à cet
Arrêt prononcé en sa
faveur, aurait dû lui
valoir l'acquittement pur
et simple.
Salis, calomniés,
diffamés et déshonorés
par les larbins de la
presse à scandales, les
accusés ont pu mesurer
– avec le public qui
n’est plus dupe -
l’étendue de la
haine et du désir de
vengeance de
l’appareil
judiciaire à leur
égard. De son lit
d’hôpital, Gerhard
ULRICH a d’ores et
déjà annoncé
qu’il ferait recours
et continuait la lutte.
Pendant tout le procès,
les distributions de
papillons jaunes se sont
d’ailleurs
poursuivies pour
dénoncer les
irrégularités de ce
procès très médiatisé
qui ne laissera personne
indemne, même pas les
magistrats. Les recours
sont attendus dans les 5
jours suivant la lecture
du jugement, soit
jusqu’au mercredi 29
novembre 2006.
Il n’est pas
impossible non plus que
des plaintes pénales
pleuvent sur les avocats
d’office. La
révélation des
contraintes, menaces et
pressions exercées hors
prétoire lors de ce
procès pourrait en effet
n’être que la
pointe d’un iceberg
qui confirmerait le
malaise qui règne
aujourd’hui au sein
de l’appareil
judiciaire suisse tout
entier.
Cedric Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
25 novembre 2006
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