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Correspondance
suisse de Danielle
RUSSELL.
- LES
INTRIGUES AU TRIBUNAL
FEDERAL SUISSE - 16 juin
2003
-
- Traitée
avec ironie par la presse
suisse en février 2003,
l'affaire a fait grand
bruit dans le pays:
Martin SCHUBARTH, Juge
Fédéral, aurait craché
sur un greffier dans
l'enceinte du Tribunal
Fédéral suisse.
-
- L'intéressé
nie farouchement toute
intention malsaine.
Victime d'une maladie
bronchiale importante, il
reconnaît avoir
effectivement eu une
quinte de toux et,
souffrant d'asthme, il
s'excuse volontiers
auprès du greffier qui
était à ce moment-là
à proximité, discutant
avec Markus FELBER, un
journaliste de la NZZ,
dans les couloirs du
Tribunal Fédéral.
-
- Mais
au delà de cet acte
controversé, une
intrigue infiniment plus
grave témoigne sans
ambiguïté d'une faille
de taille dans le
système judiciaire
suisse: La séparation
des pouvoirs politique et
judiciaire ne serait
qu'une façade et
l'indépendance des juges
gravement menacée.
Premières victimes: les
justiciables. Mais aussi
les juges eux-mêmes.
-
- Dans
son cas particulier,
Martin SCHUBARTH se
réfère à un manuscrit
encore non publié, à
usage interne, traitant
de la relation entre le
juge, la loi et la
politique.
-
- L'an
dernier, lors de sa
réélection, sans le
prévenir, quelques
personnes ont tenté
d'organiser dans son dos
sa non-réélection en se
servant précisément
dudit manuscrit.
-
- A
la page 12 du document,
un article se penche sur
le problème des
naturalisations. Que
faire si une commune
refuse sa naturalisation
à un étranger ?
-
- Martin
SCHUBARTH a estimé que
le Tribunal Fédéral
n'avait pas à intervenir
en cas de refus de la
Commune. "La loi en
vigueur accorde à
celle-ci une liberté
arbitraire, estime
Martin SCHUBARTH, on ne
peut pas donner ça à un
juge".
-
- Cette
prise de position a valu
au socialiste Martin
SCHUBARTH ses déboires
au Tribunal Fédéral. Si
l'article en question a
été utilisé hors
contexte par
l'intéressé lui-même
dans le cadre de ses
fonctions
professionnelles, il a
été également utilisé
dans son contexte pour
lui faire du tort.
Photocopié, le manuscrit
a été transmis à
Berne. But de
l'opération? Démontrer
que le socialiste Martin
SCHUBARTH déviait vers
la droite !
-
- "On
a pris deux articles que
j'ai écrits, explique
Martin SCHUBARTH, en
affirmant que ces
articles n'étaient pas
sérieux, qu’il y
avait dedans des
réflexions qui ne
correspondent pas aux
idées socialistes. Tout
a été organisé dans
mon dos, exactement 2 ou
3 jours avant les
élections fédérales.
On a écrit sans me
contacter, selon des
manières qui relèvent
des républiques
bananières !
-
- Ce
n’est pas la
première fois que la
réélection de Martin
SCHUBARTH déclenche une
cabale. En 1990 déjà,
le juge SCHUBARTH a été
victime de manœuvres
malveillantes dénoncées
par la presse. Il y a
donc longtemps que le feu
couve au Tribunal
Fédéral.
-
- «L’influence
politique est spéciale
pour une réélection
! reconnaît Martin
SCHUBARTH, c’est un
danger par trop négligé
!»
-
- En
Suisse, les juges
fédéraux sont élus par
le Parlement pour 6 ans.
Ces élections dépendent
donc bien du pouvoir
politique en place et de
son cortège d'intrigues
et de secrets
d’alcôves.
Précédant l'élection
des nouveaux juges, la
réélection présente
inévitablement un
problème de dépendance
politique si l'on sait
que le
"canevas" des
30 juges fédéraux devra
se calquer, dans ses
proportions, sur le
canevas politique.
L'appartenance politique
du juge est donc
déterminante puisqu'elle
devra s'adapter,
proportionnellement, au
système politique en
place
-
- «
Le système des
réélections peut
présenter un danger pour
l’indépendance des
juges » admet Martin
SCHUBARTH . « Comme par
exemple dans le cas de
l'Arrêt du Tribunal
Fédéral interdisant, il
y a 12 ans, les crucifix
dans les écoles
primaires. Ou cet autre
cas d'un individu qui
avait perdu son procès
en 1984 et qui est
intervenu auprès d'un
Député à Berne pour
dénigrer deux juges dans
le contexte de leur
réélection. Ce danger
existe spécialement
lorsque des Députés
suivent ! Ces deux cas
confirment ce qui s'est
passé l’an dernier
contre moi ! Je n'ai pas
pu me défendre. Sur le
plan personnel, il y a eu
des fuites dans le seul
but de dénigrer un
collègue ! »
-
- Sans
le nommer, Martin
SCHUBARTH sait qu'un
Député socialiste,
chargé de préparer les
réélections a proposé
de le remplacer. L'UDC a
alors réclamé le poste
mais le PDC et les
radicaux ont voté pour
lui, afin de barrer la
route à l’UDC.
-
- Toutes
ces informations n'ont
été révélées à
Martin SCHUBARTH que deux
semaines après l'échec
du Député qui voulait
le faire remplacer. Mais
le Député n'a pas agi
seul. Il y a eu le
concours de collègues,
notamment un juge
socialiste que Martin
SCHUBARTH refuse de
nommer et un journaliste.
-
- Martin
SCHUBARTH a été très
affecté par cette
campagne de dénigration
menée contre lui et
blessé par l'amitié
trahie. Il n'a jamais
réussi à obtenir une
franche discussion, un
dialogue les yeux dans
les yeux.
-
- Lorsqu'on
lui demande quel système
il préconise pour
l'élection des juges,
Martin SCHUBARTH répond
que le système actuel
n'est pas critiquable. En
revanche l'est, celui des
réélections « car il
ouvre la porte à de
mauvaises manoeuvres pour
les juges en fonction. La
conséquence est que le
principe d'indépendance
des juges est en danger
».
-
- Pour
le reste, Martin
SCHUBARTH pense «
qu’on ne peut pas
changer totalement le
système » et il ne se
prononce pas en faveur
d’une élection des
juges par le peuple. «
On limite
l’activité des
juges à l’âge de
la retraite.
L’assemblée
Fédérale est obligée
de réélire les juges.»
-
- L'idée
est bonne mais ne
risque-t-elle pas
d'ouvrir la porte à
d'autres débordements?
Au vu des intrigues
entourant la réélection
de Martin SCHUBARTH, on
peut se poser la
question.
-
- Lorsqu'on
demande à Martin
SCHUBARTH les raisons qui
ont conduit ses
collègues à monter
cette cabale contre lui,
il avoue ne pas
comprendre. Brillant
juriste, Professeur de
droit en Allemagne,
musicien chevronné,
Martin SCHUBARTH vit dans
une chaleureuse et très
accueillante maison,
secondé et entouré par
une ravissante et
dévouée épouse
d'origine ukrainienne.
Pour les époux SCHUBARTH
seuls la déraison et un
style de vie différent
ont pu être à l'origine
de leur cauchemar qui a
provoqué l'asthme dont
souffre Martin SCHUBARTH.
-
- Côté
hommes politiques, c'est
la langue de bois.
-
- Aimable,
courtois, entouré de ses
collaborateurs, Francis
ROSSIER, alors Président
du Grand Conseil vaudois,
assure à ses
interlocuteurs
"qu'il est là pour
les écouter". Mais
dès qu'apparaissent des
revendications concernant
les dysfonctionnements de
justice dont le Canton de
Vaud, en particulier,
s'est fait le
champion, Françis
ROSSIER se retranche
derrière la
"séparation des
pouvoirs" et met fin
au dialogue.
-
- Tout
au plus promet-il de
reprendre ce dialogue
après une séance entre
Députés et
représentants du pouvoir
judiciaire. Mais la
séance passée - elle
aurait eu lieu le 14
février 2003 - on ne
voit rien venir. Le
peuple - principal
intéressé - n'y était
pas invité.
-
- Francis
ROSSIER n'est pas un cas
unique. Même scénario
avec le Conseiller d'Etat
Pierre CHIFFELLE. Quelque
soit le politicien
interrogé par le bon
peuple qui l'a élu, la
réponse est identique :
-
- «
La séparation des
pouvoirs ne permet pas
d'entrer en matière ni
d'entamer le dialogue »
-
- C'est
donc l'impasse. Car même
intimement liées par des
intrigues et des luttes
intestines pour le
pouvoir, politique et
justice persistent à
vouloir afficher pour la
façade une cloison qui
n'a jamais existé dans
la réalité. Et les
dindons de la farce, ce
sont encore les
justiciables.
-
- Quant
à la solution, elle
pourrait se trouver dans
la création d'une ONG
auprès de laquelle le
justiciable pourrait
recourir pour ne pas
tomber dans le cercle
vicieux du copinage
juridico-politique.
Encore faudrait-il que
ses composants ne soient
ni juristes ni
politiciens.
-
- La
partie adverse de Martin
SCHUBARTH est le Juge
Hans WIPRAECHTIGER.
-
- A
l’inverse de Martin
SCHUBARTH, qui semble
très affecté par
l’incident, Hans
WIPRAECHTIGER est plutôt
jovial et détendu. Il
vous propose une visite
guidée du Tribunal
Fédéral,
s’émerveille du
temps clément qui incite
au farniente,
s’inquiète de votre
bien-être.
-
- L’affaire
SCHUBARTH dans tout cela
?
-
- Le
Parlement doit
auditionner d’abord.
Ensuite, il fera son
rapport. Il faut attendre
jusqu’au 1er mai
2003 et le rappeler
autour du 20 mai.
-
- Le
20 mai 2003, même
scénario. La commission
parlementaire, qui doit
venir le 28 mai, semble
avoir du retard. Les
Juges ont l’ordre de
ne pas parler avant le 28
mai. Au début juin, la
partie de cache-cache se
poursuit :
-
- «
La commission
parlementaire fera son
rapport qui sera publié
à la fin de
l’été, déclare
Hans WIPRAECHTIGER, M.
SCHUBARTH peut donner
autant d’interviews
qu’il souhaite. Mais
nous, nous avons reçu
des ordres du Président
du Tribunal Fédéral,
Hans AEMISSSEGER : Aucun
juge fédéral ne donnera
une interview avant que
la commission
parlementaire ait rendu
son rapport ».
-
- On
en est là.
-
- Pour
le Juge Martin SCHUBARTH,
l’été risque de
devenir étouffant.
Danielle RUSSELL
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