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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
PROCES D'APPEL AU PEUPLE
: DEMANDES EN REVISION - 6 juin
2008
Plaignant et instigateur
du procès délirant
d'Appel-au-Peuple,
l'avocat Paul Marville
aurait menti.
De source bien informée,
on apprend en effet qu'il
a lui-même autorisé, le
27 février 1996, soit 4
ans AVANT la naissance de
l'Association
Appel-au-Peuple, la
diffusion "urbi
& orbi" par
lettre ouverte et voie de
presse, des délits
d'ordre pénal commis à
l'encontre de son
ex-cliente, la
journaliste qu'il a
ensuite attaquée en
justice devant le
Tribunal correctionnel de
Lausanne et fait
condamner, le 24 novembre
2006, à 9 mois de prison
avec sursis pendant 4 ans
pour calomnie qualifiée.
A l'insu de cette
dernière, l'avocat Paul
Marville aurait de
surcroît
"maquillé" la
réalité des faits en
substituant, le 1er juin
2007 devant la Cour de
Cassation, un courrier
intervenu 15 mois plus
tard (juin 1997), qu'il a
astucieusement adapté à
son embarrassante
autorisation du 27
février 1996.
Découverte par hasard,
la supercherie de
l'avocat Paul Marville
tombe aujourd'hui sous le
coup des arts. 121 ss LTF
de la Loi sur le Tribunal
Fédéral permettant à
un recourant débouté
par le Tribunal Fédéral
Suisse de demander une
révision de son
jugement, dans les 30
jours si le Tribunal
Fédéral a omis de
prendre en considération
un point déterminant, et
dans un délai
indéterminé si le
recourant apporte un fait
nouveau, inconnu des
juges au moment du
jugement.
Le 1er avril 2008, la
journaliste a donc
déposé une demande en
révision auprès de la
Haute Cour du pays.
Condamné à 48 mois de
prison ferme pour le
même motif et
actuellement toujours en
cavale, Gerhard Ulrich a
lui aussi, de son côté,
déposé une demande en
révision le 16 avril
2008.
C'est un nouvel
"os" pour la
justice helvétique car
la journaliste, qui
maintient les délits
d'ordre pénal dont elle
a été victime
(falsification
intentionnelle de
quotations et échange de
plans d'architecte dans
le dossier de la
municipalité d'Etoy,
Vaud), demande
aujourd'hui au Tribunal
Fédéral d'ordonner au
Tribunal administratif du
Canton de Vaud, de faire
respecter son propre
Arrêt, définitif,
exécutoire et entré en
force, prononcé en sa
faveur le 23 janvier
1992.
Gerhard Ulrich, qui a
assorti sa demande en
révision d'une demande
d'assistance judiciaire,
vient de l'obtenir. La
journaliste a fait de
même. Le Tribunal
Fédéral est toujours
silencieux tandis que Me
Marville gesticule tous
azimuts et multiplie les
commandements de payer et
les demandes de main
levée devant le Tribunal
de 1ère instance.
Affaire à suivre donc.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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