Dans la Confédération helvétique, "la censure est interdite" et "garantie est la liberté d'expression", du moins, sur le papier de la Constitution Fédérale. La réalité est quelque peu différente.

Le 11 décembre 2002, Françoise DESSAUX, Juge d'Instruction, a décidé de censurer le site www.appel-au-peuple.org.

Pornographie? Pédophilie? Rien de tout cela. www.appel-au-peuple.org dénonce les dysfonctionnements et les dérapages de la justice helvétique. Or en Suisse, on lave son linge sale en famille.

Immédiatement après cette censure, il y a eu levée de boucliers. Au point que le Tribunal d'accusation du Canton de Vaud a prononcé, le 2 avril 2003, la réouverture du site. Mais en même temps dans son Arrêt rendu publique, le même Tribunal d'accusation a tendu, à la Juge DESSAUX une perche qu'elle a saisie au vol :

Dans un courrier "personnel et confidentiel" qu'elle a adressé aux providers et elle-même diffusé tous azimuts alors que les plaintes pénales sont secrètes en Suisse, la Juge d'Instruction a mis les providers en garde :

"Dans l'hypothèse où en votre qualité de dirigeant de la société et destinataire du présent avertissement formel, vous décidez de laisser libre l'accès de ces sites au public, vous vous exposez à l'ouverture d'une enquête pénale contre vous en qualité de complice des délits de diffamation, calomnie et injure".

Mais la menace de la Juge DESSAUX est à double tranchant. En effet, si les providers acceptent de fermer les sites

http://www.appel-au-peuple.org

http://www.freejustice.de

http://www.c9c.net/appel-au-peuple

http://www.swiss-corruption.com

http://www.corruption2com

http://www.c9c.net/swiss-corruption

ils se rendent à leur tour complices d'une violation grave de la Constitution Fédérale, en particulier des articles 16 et 17 qui stipulent :

Art. 16 : 1. La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. 2. Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion. 3. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

Art. 17 : 1. La liberté de la presse, de la radio et de la télévision ainsi que des autres formes de diffusion, de productions et d'in- formations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.

2. La censure est interdite.

3. Le secret de rédaction est garanti.

N'étant pas propriétaires des sites en question, la plupart des providers n'ont pas donné suite aux menaces de la Juge d'Instruction. Seul BLUEWIN" qui gère 45% du marché, a accepté cette censure. Mais à contrecœeur.

« C'est SWISSCOM qui a pris la décision », affirme le porte-parole Christian NEUHAUS, « toute cette affaire nous dérange énormément et SWISSCOM est en contact avec BLUEWIN pour négocier un arrangement. Naturellement, nous n'avons rien contre APPEL-AU-PEUPLE et nous trouvons cette mesure complètement  à côté de la plaque ».

On comprend difficilement que BLUEWIN ait pu céder aux pressions de la Juge DESSAUX-ROULET lorsqu'on sait que sur sa page figure l'avertissement suivant :

"Responsabilité :

BLUEWIN décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui peuvent être consultées sur ou à partir du site BLUEWIN ("sear.ch" compris). Seules font exception les informations qui sont caractérisées par une mention correspondante s'agissant de la qualité d'auteur de BLUEWIN ou qui proviennent manifestement de BLUEWIN. Il faut souligner que BLUEWIN n'exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public (Private Homepage), des serveurs d'information Usenet des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur le site BLUEWIN peuvent être modifiées à tout moment. BLUEWIN ne peut pas garantir que les informations sont complètes et actuelles. Leur utilisation relève de la responsabilité des utilisateurs. "

En agissant de la sorte, le provider BLUEWIN empêche les Suisses de pouvoir consulter le site Internet d'APPEL-AU-PEUPLE qui est localisé sur un serveur étranger. Mais il censure également le serveur www.C9C.net qui informe sur la censure en Suisse. Or, bloquer le serveur www.c9c.net cause des dommages dans le monde entier. Ces dégâts collatéraux se font au détriment de la Suisse. De nombreuses personnes se sont donc élevées contre cette censure absurde, notamment le Directeur de l'Office du Tourisme à Zurich -la fermeture de www.C9C.net paralyse toute l'Asie ! -et l'avocat humaniste Me Edmund SCHOENBERGER qui dénonçait jusqu'à maintenant sur son site « demokratie » les abus de la psychiatrie en Suisse.

Mais la chose va encore plus loin si l'on se réfère à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

En date du 19 juin 2003, la Juge d'Instruction Françoise DESSAUX- ROULET a certifié ne pas avoir ordonné le blocage de www.C9C.net et c'est à cette occasion qu'elle a diffusé sa lettre d'avertissement "par souci de clarté". Il n'en demeure pas moins qu'elle a violé le secret d'enquête alors qu'elle a inculpé des membres d'APPEL-AU-PEUPLE pour le même motif :

Côté APPEL-AU-PEUPLE, le porte-parole du mouvement et responsable du site est clair :

"Le provider BLUEWIN viole la Constitution suisse, la Déclaration des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Il n'a pas cherché à savoir si les accusations portées contre le site étaient fondées ou non. Or, le comité d'APPEL-AU- PEUPLE tient à la disposition des providers des ordonnances judiciaires et des pièces qui prouvent que les accusations portées contre le site sont fallacieuses. Le Comité tient à la disposition des providers des pièces qui prouvent qu'il y a de la corruption au sein de la justice. Les personnages attaqués sont des personnages publics ce qui justifie que les citoyens puissent être informés publiquement sur leurs actes. Il n'y a aucune ordonnance qui oblige à la censure. Bien au contraire, les lois internationales s'y opposent et la loi suisse l'interdit. D'ailleurs, la Juge DESSAUX-ROULET n'attaque pas les hébergeurs car ils refusent de censurer que l'on puisse dénoncer des actes maffieux.

Le site n'est pas censuré non plus sur les serveurs de la Confédération et de plusieurs personnalités importantes".

Concernant les hébergeurs étrangers contre lesquels la Juge DESSAUX-ROULET n'a encore introduit aucune action en justice on relève dans sa lettre d'avertissement aux providers le paragraphe suivant :

"La localisation éventuelle à l'étranger d'une partie de votre infrastructure ne change rien à l'avertissement qui précède. Offrant un service sur le territoire suisse, il vous appartient de prendre toutes mesures utiles pour vous conformer à la législation en vigueur". Or précisément, celle-ci est inexistante. Actuellement, le Professeur SCHWARZENEGGER de l'Université de Zürich dirige un groupe de travail chargé d'élaborer des lois afin d'établir une voie de protection correcte. Le résultat devra ensuite être soumis à la Ministre de la Justice, Madame Ruth METZLER mais ces lois n'entreront pas en vigueur avant 2004.

Quant aux providers qui ont refusé de céder à la pression de la Juge d'Instruction, ils se retranchent derrière ce fait: Il n'y aucune loi qui puisse les obliger à censurer le site d'APPEL-AU-PEUPLE. Ils ne sont que des "transporteurs" et ne se sentent pas concernés par les menaces de Madame Françoise DESSAUX-ROULET.

De plus, en l'absence d'un jugement -l'instruction dure depuis 22 mois ! -cette mesure prend des allures d'abus de pouvoir, voire de dictature. Et Françoise DESSAUX-ROULET semble pouvoir compter sur l'appui de ses supérieurs pour contenir l'abcès que souhaite faire crever APPEL-AU-PEUPLE.

En revanche, ce n'est sûrement pas par hasard que deux médiateurs ont été nommés, qui entreront en fonction le 25 août prochain. Leur but sera d'examiner les moyens de faire recours, voire de demander une grâce. "Dans chaque cas existe la possibilité d'une révision, déclare Eric GOLAZ, chef du Service de Justice, de l'intérieur et des cultes, mais celle-ci s'avère très restrictive donc exceptionnelle".

Pour APPEL-AU-PEUPLE, c'est déjà trop tard. L'Association veut la révision systématique de tous les dossiers mal ficelés qu'elle dénonce publiquement.

Ce n'est donc pas en censurant le site d'APPEL-AU-PEUPLE -qui le rouvrira ailleurs - que la Juge d'Instruction fera taire l'Association. "Il existe à la vérité un moyen simple et tout à fait efficace de rendre l'Association APPEL-AU-PEUPLE inopérante, a fait pour sa part savoir le Comité de l'Association: que les magistrats, les juges et les politiciens fassent leur travail, tout leur travail, honnêtement et simplement, comme les serviteurs du peuple qu'ils sont en réalité".

Mais d'ici que la classe politique et judiciaire renoncent aux privilèges qu'elles s'octroient, il y a encore bien à lutter.

"La censure n'existe pas en Suisse, mais elle y fonctionne très bien" (Kurt Tucholsky).

Danielle RUSSELL

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