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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
L'ORDRE DES AVOCATS
VAUDOIS SE FAIT REMETTRE
EN PLACE
PAR LA COUR CIVILE DE
NEUCHATEL
- 4 janvier 2009
Au registre des
innombrables et
désormais célèbres
irrégularités commises
par le Barreau vaudois,
on trouve l'interdiction,
faite en 2005 à l'un de
ses membres, Me Olivier
Burnet, de témoigner
dans un procès en faveur
d'un ancien client, le
Dr. Denis Erni.
Domicilié dans le canton
de Neuchâtel, Denis Erni
a dénoncé ces
procédés irréguliers
devant la Cour civile
neuchâteloise. Le 3
février 2009, il a
obtenu gain de cause.
Rappel des faits
:
Le 6 avril 1994, Denis
Erni et une société en
formation, Interactive
Communication SA (ICSA),
représentée par MM.
Foetisch, Penel et
Hennard, passent une
convention ayant trait
notamment à la
production et à la
commercialisation par
ICSA à titre exclusif,
d'une série de disques
compacts consacrés au
tourisme, dont le
prototype a été
développé par Denis
Erni et dont il se
réserve le copyright. La
convention renvoie à un
document séparé pour
les modalités d'entrée
de Denis Erni dans le
capital d'ICSA.
A la suite de problèmes,
la convention est
modifiée et une nouvelle
est préparée en deux
versions, l'une non
datée et signée par M
Foetisch seul, l'autre
datée du 19 octobre 1994
et signée par MM. Erni,
Penel et Hennard. Au
début janvier 1995, de
nouveaux problèmes
surgissent. Le 26
janvier, le disque
original, (master) est
remis par Denis Erni à
M. Hennard "contre
la signature d'une
décharge qui rappelle,
en substance, qu'ICSA ne
peut utiliser le disque
sans honorer ses
obligations". Le
litige s'est ensuite
étendu à la Société
Multimédia Masters &
Machinery (4M) qui avait
passé un accord avec
ICSA pour mettre en
production le disque. La
situation s'est bloquée
car Denis Erni ne pouvait
pas commercialiser le
disque en raison de la
clause d'exclusivité
concédée à ICSA,
tandis que cette
dernière et 4M,
s'appuyant sur les
instructions de M.
Foetisch, passaient outre
l'interdiction signifiée
par Denis Erni de
reproduire le disque
aussi longtemps qu'il
n'avait pas obtenu les
garanties d'ICSA qu'elle
respecterait le
copyright.
Pour défendre ses
intérêts, Denis Erni a
alors recours aux
services de Me Olivier
Burnet avec lequel il
prépare une plainte
pénale. Mais là, Me
Burnet se voit interdire,
par le Bâtonnier, le
dépôt de cette plainte
à l'encontre de Patrick
Foetisch, Président du
Conseil d'administration
d'ICSA, parce que Me
Foetisch est un
confrère, membre du
Barreau vaudois. Denis
Erni dépose alors cette
plainte en date du 23
juin 1995, contre Pierre
Penel et les responsables
de la société 4M, en
ayant dû retirer le nom
de Me Foetisch pour que
Me Olivier Burnet puisse
continuer à le
représenter.
Le 22 août 1995, Me
Philippe Richard, alors
Bâtonnier de l'OAV,
adresse à Me Olivier
Burnet et à Me Patrick
Foetisch, un courrier
commun pour justifier la
"faveur"
accordée à M. Foetisch,
une faveur qui relève
manifestement du copinage
et du corporatisme :
"Pour le bon ordre,
je vous confirme que Me
Olivier Burnet a été
autorisé à assister son
client Denis Erni dans la
procédure pénale que ce
dernier entendait engager
contre Pierre Penel et,
le cas échéant, les
responsables de la
Société Multimédia
Masters Machinery.
Cette autorisation lui a
été accordée vu
l'urgence - le délai de
trois mois arrivait à
échéance le 24 juin
1995 -,
l'indisponibilité de Me
Patrick Foetisch le 22
juin dernier pour une
tentative de conciliation
et compte tenu de ce que
la plainte pénale
n'était manifestement
pas dénuée de chance
d'aboutir.
L'autorisation était
subordonnée à la
condition que la plainte
pénale ne fût pas
dirigée contre Me
Patrick Foetisch, ce que
Me Olivier Burnet a
accepté."
On croit rêver ! Le
Bâtonnier Philippe
Richard accorde donc à
Me Burnet, membre du
Barreau vaudois, le droit
de défendre un client
abusé par un autre
membre du Barreau vaudois
agissant en tant que
Président d'une
société, sous la
condition expresse que
celui-ci ne soit pas
inquiété par une
plainte pénale ! Sur le
moment, Me Burnet ne peut
pas refuser, de par le
règlement de leur
Corporation. S'il le
faisait, il risquerait
des représailles de la
part de l'OAV dont
vraisemblablement son
exclusion !
Il accepte donc et
intervient alors dans la
procédure pénale de
Denis Erni, en
particulier le 24 juillet
1995, en demandant au
juge de prononcer le
séquestre de documents
et de comptes au nom de
ICSA ou de Pierre Penel,
au motif notamment que
Patrick Foetisch a
adressé, le 17 juillet
1995, l'avis prévu par
l'article 725 CO en sa
qualité de président
d'ICSA alors que les
comptes ont été
refusés à l'assemblée
générale et que Denis
Erni, actionnaire de
cette société, craint
que la faillite ne soit
hâtivement prononcée
pour que les pièces
essentielles ne soient
jamais en possession d'un
magistrat ou de l'office
des poursuites.
La justice vaudoise fait
traîner l'affaire.
Défendu parallèlement
par deux avocats hors
Barreaux, Me Philippe
Paratte de Neuchâtel et
Me Rudolf Schaller de
Genève qui découvrira,
10 ans plus tard, le
courrier conjoint du 22
août 1995 du Bâtonnier
Phillipe Richard à
l'avocat Foetisch et à
l'avocat Burnet, Denis
Erni sera plusieurs fois
débouté. Il requiert
alors l'audition, en
qualité de témoin, de
Me Olivier Burnet, qui
souhaiterait témoigner
mais qui, conformément
à l'article 11 de
l'Ordre des Avocats
Vaudois, doit demander
l'autorisation préalable
du Bâtonnier. En
l'absence de celui-ci,
c'est le vice-Bâtonnier,
Me Christian Bettex, qui
la lui refuse, par fax et
par pli simple, le 21
octobre 2005. On comprend
que la lettre du
Bâtonnier Richard
adressée conjointement
le 22 août 1995 à
Patrick Foetisch et Me
Olivier Burnet pose
manifestement un
problème à l'OAV.
L'avocat Rudolf Schaller
de Genève, actuel
défenseur du Dr. Erni,
saisit alors la 1ère
Cour civile de Neuchâtel
qui "constate que le
refus de l'Ordre des
Avocats Vaudois
d'autoriser Me Olivier
Burnet à témoigner à
l'audience du 26 octobre
2005 du Tribunal de
Police de
l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois
constitue une atteinte
illicite à la
personnalité de Denis
Erni" et qui
"interdit à l'Ordre
des Avocats Vaudois de
refuser l'autorisation de
témoigner à Me Olivier
Burnet dans toute
procédure concernant
Denis Erni et en lien
avec ses précédents
mandats".
L'OAV est en outre
condamné à payer les
frais de la cause
arrêtés à Frs. 4'300.-
ainsi qu'une indemnité
de dépens de Frs.
3'000.- en faveur du Dr.
Erni.
Pierre-Dominique Schupp,
actuel Bâtonnier, a fait
savoir au journal
"20 Minutes"
(www.20MINUTES.CH
édition du 11 février
2009 p.5) que l'OAV
"étudiait
l'opportunité d'un
recours".
Victoire donc sur les
pratiques plus que
douteuses de l'Ordre des
Avocats Vaudois. On parle
désormais de copinage,
de corporatisme et de
corruption. Pour plus
d'informations, consulter
le site de Denis Erni :
www.viplift.org
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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