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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
VICTOIRE JUDICIAIRE SANS
PRECEDENT POUR LE
FONDATEUR
D'APPEL-AU-PEUPLE
- 20 février 2009
Dans un Arrêt du 22
janvier 2009, le Tribunal
Fédéral suisse (TF)
vient de donner gain de
cause à Gerhard Ulrich,
fondateur
d'Appel-au-Peuple. La
justice genevoise devra
donc organiser un nouveau
procès pour permettre au
fondateur
d'Appel-au-Peuple,
l'Association qui défend
les intérêts des
consommateurs de la
justice, d'apporter la
preuve de sa bonne foi.
Rappel des faits :
L'affaire remonte au 11
avril 2006 (voir dans nos
archives l'article de
Shirley Winters
"L'affaire
Doebeli" du 14 avril
2006). Ce jour-là,
Gerhard Ulrich comparaît
en audience publique sur
plainte pénale de deux
médecins, Nathalie D. et
François H. pour
atteinte à l'honneur.
D'emblée, le Président
du Tribunal, Yves
Aeschlimann, précise que
le procès se fera en
deux temps : Une audience
préliminaire - celle de
ce jour - pour
déterminer s'il y a eu
ou non des propos
attentatoires à
l'honneur, audience à
l'issue de laquelle un
jugement préparatoire
sera rendu par le
Tribunal qui constatera
ou non l'existence de
tels propos et autorisera
OU NON, dans un deuxième
temps, l'admission de la
preuve de la vérité.
Vive protestation de
Gerhard Ulrich qui estime
que si l'art. 173.al 1
CPS doit être examiné
lors de cette audience,
l'alinéa 2 du même
article est indissociable
puisqu'il permet
d'innocenter totalement
un accusé à même de
faire la preuve de ses
assertions.
Quant au fond du
problème, il est le
suivant :
Ferdinand Doebeli,
professeur de
mathématiques à la
retraite, a eu la douleur
de perdre sa femme,
diabétique de naissance.
L'affaire remonte à 2001
lorsque Madame Doebeli
est hospitalisée à
l'Hôpital du CESCO à
Genève. Le soir du
8.12.2001, Ferdinand
Doebeli remarque une
erreur médicale grave :
On a administré à sa
femme une injection
d'insuline "act
rapid" à un moment
où le taux de glycémie
était bas alors que ce
traitement s'effectue
lorsque le taux est trop
élevé. Sur la feuille
du suivi médical,
Ferdinand Doebeli inscrit
un reproche à l'adresse
du personnel.
Le lendemain, le
9.12.2001, alors qu'il
vient visiter son épouse
avec un ami, Ferdinand
Doebeli est
"cueilli" par
deux agents Securitas qui
l'emmènent de force dans
un fourgon où l'attend
la doctoresse Nathalie
D., plaignante, avec une
seringue. Sans un mot,
elle baisse le pantalon
de M. Doebeli et lui
administre de force une
injection. M. Doebeli est
ensuite embastillé
"manu militari"
à l'Hôpital
psychiatrique de
Belle-Idée. Il y restera
trois jours sans
traitements et sans
soins. M. Doebeli apprend
à sa sortie que son
internement est dû à
l'intervention du Dr.
François H. qui a
établi un
"certificat médical
au terme d'un entretien
médical de 30 à 40
minutes" que M.
Doebeli n'a jamais eu
avec ce médecin. Une
demi-année plus tard, sa
femme est transférée
contre leur gré à
l'Hôpital de Loex. Elle
y mourra 34 jours plus
tard.
Ferdinand Doebeli dépose
alors 3 plaintes pénales
successives auprès du
Procureur général du
Canton de Genève, Daniel
Zappelli, qui les classe
toutes sans entrer en
matière. Le 4.10.2004,
l'Association
Appel-au-Peuple dénonce
l'affaire par tracts.
Sans réaction de la part
des magistrats et
médecins nominativement
dénoncés.
Le 6.05.2005,
l'Association
Appel-au-Peuple
renouvelle sa démarche.
Cette fois, les médecins
H. et D. déposent
plainte pénale contre
Gerhard Ulrich. Dans un
nouveau tract du
26.3.2006, le Président
d'Appel-au-Peuple relève
alors que "Zappelli
n'a pas jugé utile
d'instruire la plainte de
Ferdinand Doebeli pour
séquestration et abus de
pouvoir de la part d'une
équipe de médecins
malhonnêtes. En
revanche, le Ministère
public genevois a
imédiatement traité les
plaintes pour atteinte à
l'honneur de H. et D.,
évidemment sans pour
autant enquêter à
décharge".
Suite à cette
comparution du 11 avril
2006, le Tribunal de
police condamne Gerhard
Ulrich à 15 jours de
prison pour diffamation,
sans l'autoriser à
apporter ses preuves.
Deux ans plus tard, la
Cour pénale de la Cour
de justice confirme ce
jugement abusif.
Mais le 22 janvier 2009,
le Tribunal Fédéral en
a décidé autrement.
L'hospitalisation forcée
en milieu psychiatrique
n'est en effet admissible
qu'à certaines
conditions et si des
médecins abusent de leur
pouvoir pour interner de
force une personne qui
les dérange mais qui est
en parfaite santé
"il y aurait un
intérêt public
manifeste à alerter
l'opinion sur cet
abus" estime le
Tribunal Fédéral.
"En outre, ajoute le
TF, s'il advenait qu'un
Procureur fermât les
yeux sur de tels faits ou
qu'il ne les prît pas au
sérieux, il y aurait
également un intérêt
public manifeste à le
faire savoir à
l'opinion".
Entre-temps, le décor a
changé. Ferdinand
Doebeli est mort à son
tour le 8 mai 2008 à
Genève, dans une
détresse morale inouïe
et sans avoir jamais pu
obtenir réparation.
Condamné à près de 4
ans de prison ferme lors
du procès irrégulier et
malhonnête intenté en
2006 à des membres de
l'Association
Appel-au-Peuple, Gerhard
Ulrich est aujourd'hui en
cavale. Or, récement, on
a appris qu'une descente
de police nocturne avait
eu lieu dans la villa
d'un sympathisant
d'Appel-au-Peuple,
soupçonné - à tort ! -
d'héberger cette
nuit-là le Président
d'Appel-au-Peuple.
On se rappelle également
qu'à l'issue du procès
de Vevey qui a suivi
celui de Lausanne, à la
fin de la lecture du
jugement à laquelle
Gerhard Ulrich n'avait
pas assisté, son second,
Marc-Etienne Burdet,
était ressorti de la
salle menottes aux poings
pour être conduit
immédiatement en prison
par un fourgon qui
attendait en bas. Ces
procédés illégaux
avaient été contestés
avec raison, le jugement
n'étant pas définitif.
On a aujourd'hui la
preuve irréfutable que
certains juges suisses
sont particulièrement
malhonnêtes, menteurs et
corrompus et ce, à
n'importe quel niveau de
la hiérarchie, qu'ils
violent ouvertement les
lois et s'autorisent
toutes les dérives.
Devant la décision du
Tribunal Fédéral du 22
janvier 2009, on se doit
donc de rester prudent.
Car même si celle-ci
constitue une magnifique
victoire pour Gerhard
Ulrich et l'Association
Appel-au-Peuple, il n'est
pas impossible qu'elle ne
dissimule parallèlement
une intention de faire
sortir le loup du bois
pour pouvoir enfin
l'attraper...
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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