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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
TRIBUNAL FEDERAL -
TRIBUNAL INFERNAL - 15
juillet 2009
Le Tribunal Fédéral
vient de susciter
l'écoeurement général
en Suisse en acquittant
un pédophile qui avait
pourtant passé aux
aveux.
Rendu le 22 juin 2009,
l'Arrêt 6B_211/2009 est
disponible sur le site du
Tribunal Fédéral dans
son intégralité, à
l'exception de
l'identité du
pédophile.
On y apprend que par
ordonnance du 18 février
2008, le juge
d'instruction du canton
de Vaud a renvoyé ce
dernier devant le
Tribunal de Police de
l'Est vaudois comme
accusé d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants
et de tentative de cette
infraction.
Qu'il a été reconnu
coupable et manifestement
condamné - c'est heureux
! - par le Tribunal de
Police de l'Est vaudois
mais qu'il a fait recours
et obtenu, le 4 février
2009, un non-lieu du
Tribunal d'accusation du
Tribunal cantonal vaudois
l'innocentant totalement.
Jusque-là, tout est
clair, quoique
surprenant.
L'Arrêt 6B_211/2009 du
Tribunal explique alors
la décision de non-lieu
du Tribunal d'accusation
du Tribunal cantonal
vaudois : Celui-ci
"a retenu que
l'accusé a été mis en
cause pour avoir, depuis
son domicile, entre
février 2006 et janvier
2007, exhibé ses organes
génitaux devant sa
webcam et s'être
masturbé ouvertement
devant un garçon mineur
dont il connaissait ou
devait connaître
l'âge".
Qu'"il a également
été mis en cause pour
avoir, le 16 novembre
2006, proposé à une
jeune fille répondant au
surnom de
"Girlypop",
abordée dans l'aire des
moins de 16 ans du site
chatland.org et dont il
savait qu'elle n'avait
que 13 ans, de le
"mater" avant
d'exhiber ses organes
génitaux et de se
masturber devant sa
webcam. Or, la surnommée
"girlypop"
était en réalité un
agent en mission,
rattaché au Service de
Coordination de la lutte
contre la criminalité
sur internet (SCOCI).
Qu'"entendu le 24
janvier 2007 par la
police, le pédophile,
dans l'ignorance de la
méthode de surveillance
ayant permis son
identification, a admis
s'être masturbé devant
sa webcam alors qu'il
était en liaison avec
des mineurs de moins de
16 ans. Le lendemain,
toujours sans savoir
comment il avait été
repéré, il a confirmé
ses aveux devant le
magistrat
instructeur".
Dès lors, pourquoi un
non-lieu ?
Le Tribunal Fédéral
explique que le Tribunal
d'accusation du Tribunal
cantonal vaudois a
justifié sa décision
"par le fait que les
informations recueillies
lors de l'investigation
secrète ayant permis
l'identification du
pédophile et abouti à
ses aveux ne pouvaient
pas être utilisées dès
lors qu'elles avaient
été effectuées par un
agent
non-autorisé".
Le Ministère public du
canton de Vaud avait
recouru contre ce
non-lieu "pour
violation de la loi
fédérale sur
l'investigation secrète
(LFIS; RS 312.8)
contestant que les
activités de la SCOCI
puissent entrer dans le
champ d'application de la
LFIS et, partant, que
cette dernière soit en
l'occurrence
applicable".
Le Tribunal Fédéral
vient de confirmer le
non-lieu du Tribunal
d'accusation du Tribunal
cantonal vaudois. C'est
écoeurant !
Qui est donc ce
pédophile que juges du
Tribunal d'accusation du
Tribunal cantonal vaudois
et juges du Tribunal
Fédéral s'accordent à
protéger ainsi, en
invoquant
"l'illégalité"
des moyens ayant servi à
l'identifier ?
C'est un mystère, mais
force est de constater,
qu'une fois de plus, la
justice helvétique a
dysfonctionné. Car peu
importent les moyens qui
ont servi à
l'identifier. Un
pédophile - de surcroît
récidiviste - demeure un
criminel et les moyens
mis en oeuvre pour le
mettre hors d'état de
nuire n'ont pas à être
contestés par la
"justice" vu de
la gravité de sa faute.
Quant à l'intéressé,
s'il continue "à
exhiber ses organes
génitaux et à se
masturber devant sa
webcam", il pourra
également brandir sur la
Toile l'Arrêt
6B_211/2009 des juges
Favre, Président,
Schneider, Wiprächtiger,
Ferrari et Matthys,
assistés de la fidèle
greffière Mme Angeloz.
Ainsi, le monde entier
saura qu'en Suisse, il
existe des
"juges" qui
préfèrent protéger des
détraqués sexuels
récidivistes plutôt que
leurs victimes dont ils
ont brisé la vie.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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