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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
LA JUSTICE HELVETIQUE
VIOLE IMPUNEMENT LA LOI - 8 août
2009
La plupart des citoyens
suisses n'ont qu'une
piètre opinion de leurs
autorités. Ce n'est pas
sans raison. Car si nul
n'est censé ignorer la
loi, celui qui s'y
réfère pour demander
justice n'a pratiquement
aucune chance de
l'obtenir face aux
fléaux que sont la
corruption, le copinage
et le corporatisme.
Une citoyenne genevoise,
au bénéfice d'un Arrêt
du Tribunal administratif
définitif, exécutoire
et entré en force dont
elle ne parvient pas à
obtenir l'application en
raison des fléaux
précités, s'est
récemment adressée pour
la cinquième fois à
l'autorité suprême du
pays, le Tribunal
Fédéral, en précisant,
qu'ayant dépensé toutes
ses économies pour
tenter d'obtenir
l'application de cet
Arrêt, elle sollicitait
l'assistance judiciaire
en même temps que
l'application dudit
Arrêt.
La Cour suprême lui a
alors demandé de
justifier ses revenus, ce
qu'elle a fait en
envoyant au juges sa
dernière déclaration
d'impôts.
Quelque temps plus tard,
par courrier recommandé,
le Tribunal Fédéral
informe alors
ironiquement la citoyenne
"que sa demande
n'ayant aucune chance
d'aboutir, il est inutile
d'examiner sa demande
d'assistance
judiciaire". Ce
"jugement" est
accompagné d'une facture
de Frs. 800.-
Sidérée, la citoyenne
proteste immédiatement
auprès du Parlement avec
copie au Tribunal
Fédéral et au Conseil
Fédéral à Berne en
invoquant l'article 62 de
la Loi sur le Tribunal
Fédéral (LTF) qui dit
en substance :
"al. 1. : La partie
qui saisit le Tribunal
Fédéral doit fournir
une avance de frais d'un
montant correspondant aux
frais judiciaires
présumés. Si des motifs
particuliers le
justifient, le tribunal
peut renoncer à exiger
tout ou partie de
l'avance de frais ".
"al. 3. : Le juge
instructeur fixe un
délai approprié pour
fournir l'avance de frais
ou les sûretés. Si le
versement n'est pas fait
dans ce délai, il fixe
un délai
supplémentaire. Si
l'avance ou les sûretés
ne sont pas versées dans
ce délai, le recours est
irrecevable".
Le Parlement ne répond
pas au courrier
recommandé de la
citoyenne, le Conseil
Fédéral invoque la
prétendue
"séparation des
pouvoirs", quant au
Tribunal Fédéral, il
répond par un rappel
suivi d'un commandement
de payer auquel la
citoyenne, de plus en
plus outrée, fait
opposition totale en
invoquant la loi
précitée. Le Tribunal
Fédéral s'adresse alors
au Tribunal de 1ère
instance de Genève qui,
par le juge Jean REYMOND,
accorde la mainlevée aux
motifs "que la
décision du Tribunal
fédéral est définitive
et exécutoire, qu'elle
ne saurait être remise
en cause et que les
arguments développés
par la citoyenne
relèveraient d'une
lecture toute personnelle
de la LTF".
Ben voyons !!! A la
citoyenne qui a osé
demandé justice, le
Tribunal de 1ère
instance de Genève
facture en outre Frs.
150.- supplémentaires.
Quant à son propre
Arrêt du Tribunal
administratif, lui aussi
définitif, exécutoire
et entré en force, la
citoyenne peut se torcher
les fesses avec. Elle
n'obtiendra jamais son
application. Ainsi
fonctionne la
"justice" en
Suisse : corruption,
copinage, corporatisme.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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