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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
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innocent."
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
GENEVE : LE TRIBUNAL DE
1ère INSTANCE VIOLE LE
DROIT D'ETRE ENTENDU - 3 octobre
2009
Le 21 septembre 2009,
votre serviteur se glisse
dans le public de la
salle du Tribunal de
1ère instance de Genève
où sont régulièrement
traitées les requêtes
de mainlevée. Avant de
les convoquer, la Cour
"invite" les
présumés débiteurs à
apporter toutes les
pièces dont ils
entendent faire état
pour qu'il soit statué
par voie de procédure
sommaire sur la
requête".
Chacun arrive donc à la
barre avec son petit
dossier, admet ou
conteste la créance.
Dans le premier cas, le
Président prononce
immédiatement la
mainlevée, dans le
deuxième et le plus
fréquent, il se réserve
un temps de réflexion
pour examiner les
arguments du présumé
débiteur et l'informe
qu'il lui rendra sa
réponse plus tard, par
courrier postal.
Ce jour-là, tout le
monde défile donc devant
le Président René REY
assisté de sa greffière
Patricia HENZELIN et à
chaque fois, l'huissier
prend les documents que
lui tend le présumé
débiteur, les tamponne
et les met sur la pile
des dossiers que le
Président REY
approfondira plus tard.
S'avance une dame qui
tient elle aussi un
dossier à la main. Le
Président REY lui
demande si elle
reconnaît devoir au
Département de
l'Intérieur, Service
juridique et législatif
de l'Etat de Vaud, la
somme de Frs. 21'874,40.
- Non ! répond la dame
calmement au Président
REY qui enregistre sa
réponse dans le
procès-verbal, et elle
ajoute : " Je vous
ai préparé comme
demandé toutes les
pièces qui justifient
des raisons de ma
contestation".
L'huissier s'avance alors
vers la dame et prend le
dossier qu'elle lui tend.
Dans la salle, on
remarque que le
Président REY est en
train de lire quelque
chose. Soudain, il bondit
comme un ressort :
"Hé là, crie-t-il
à l'huissier qui reste
figé, le tampon dans sa
main droite en l'air, ne
prenez pas n'importe quoi
! ". Stupéfaction
générale. "Il ne
s'agit pas de n'importe
quoi, Monsieur le
Président, intervient
calmement la dame, mais
des raisons qui
justifient mon opposition
totale au commandement de
payer qui m'a été
adressé". "La
mainlevée est accordée
!" hurle presque le
Président René REY,
"rendez-lui son
document!".
Un malaise secoue le
public dans la salle.
"C'est un déni de
justice, Monsieur le
Président, dit encore
doucement mais fermement
la dame, vous ne pouvez
pas prononcer une
mainlevée définitive
sans avoir pris
connaissance de mes
propres documents. Vous
devez être impartial.
Par conséquent, je vous
prie de bien vouloir
noter dans le P.V. que
vous avez refusé de les
voir."
Manifestement
embarrassé, le
Président René REY
réplique grossièrement
: "On n'a pas
refusé de les voir, on
ne les a même pas pris!
Au revoir, Madame!
Suivant!"
"Déni de justice,
Monsieur le Président !
répète en souriant la
dame, on se retrouvera
devant la Cour
Européenne des Droits de
l'Homme !" .
"Ouais, ouais
!" bougonne le
Président Rey sans oser
affronter le regard clair
de la dame
Elle a raison. Refuser
d'entendre l'une des
parties - surtout après
lui avoir demander de se
prononcer ! - relève bel
et bien du déni de
justice. Le public
présent en a été
témoin. Tout autant que
votre serviteur qui s'est
retiré de la salle du
Tribunal de 1ère
instance de Genève avec
un sentiment
d'impuissance et l'amère
constatation que la
"justice" de ce
pays est malhonnête,
partiale, arrogante et
prétentieuse, qu'elle
continue à porter
atteinte à nos valeurs
fondamentales et à nuire
à l'image de notre pays
déjà sérieusement
amochée par le scandale
des banques, l'affaire
Kadhafi, les
irrégularités qui lui
ont valu de figurer sur
la liste noire des
paradis fiscaux et
l'extradition contestée
de Roman Polanski.
Cedric Morgenstern
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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