Ce vendredi 23 janvier 2004, la Police se présente au domicile fribourgeois du citoyen Daniel CONUS avec un mandat de perquisition du Juge Stephane R. Mission : Saisir des tracts jugés diffamatoires avant qu'ils ne puissent être distribués aux environs du domicile du Juge SCH. auquel en veut le citoyen CONUS.

La perquisition ne donne aucun résultat.

Daniel CONUS est convoqué le lendemain matin au Poste de la Police judiciaire de Valruz. Là l'attendent de pied ferme le Juge R., le Juge SCH. et un greffier. Pour Daniel CONUS, cela ressemble à s'y méprendre à un tribunal improvisé.

On l'informe qu'il joue " à la vie et à la mort ".

Daniel CONUS ne se démonte pas.

Victime d'un dysfonctionnement de justice grave (Détournement des pensions alimentaires à sa femme par une Etude d'avocats), Daniel CONUS a reçu plusieurs fois des menaces de mort s'il parlait. Il a même été averti, par l'avocat du Juge SCH, qui a déposé une plainte pénale contre lui : " On vous jettera en prison ! "

Ce samedi 24 janvier 2004, l'entretien vire rapidement à l'interrogatoire musclé. Daniel CONUS tente de s'expliquer. On lui interdit de parler. Il aimerait dire que oui, il a bel et bien l'intention de distribuer un tract pour dénoncer tout ce qu'il subit depuis tant d'années de la part de juges qu'il estime malhonnêtes et escrocs. Si ses termes choquent, il est prêt à les modifier mais l'injustice qu'il subit, il ne renoncera pas à la dénoncer !

Le ton monte. Daniel CONUS demande à ce que le gendarme qui veille devant la porte puisse lui servir de témoin. Cela lui est refusé. Il se sent dès lors victime d'une sorte de procès sauvage, d'un règlement de comptes malpropre qu'il assimile, dira-t-il plus tard, aux méthodes nazies. On ne lui permet plus de répondre que par oui ou par non.

Ecoeuré, il refuse alors de corriger ce procès-verbal dressé à la hâte, presqu'en cachette. Il ne veut ni le relire, ni le signer. Se bouche les oreilles quand on le lui lit à haute voix et d'un bout à l'autre.

A l'issue de cette singulière procédure, Daniel CONUS est jeté en prison. Sans mandat d'arrêt. Comme un dangereux criminel, sans autre forme de procès.



Daniel CONUS est membre d'APPEL AU PEUPLE, une Association - fort mal appréciée de l'appareil judiciaire suisse - qui dénonce les dysfonctionnements de la justice. Fondée il y a quelques années par un ingénieur zurichois, Gerhard ULRICH, lui-même victime d'un dysfonctionnement de justice grave, l' Association regroupe aujourd'hui un millier de membres, tous victimes à des degrés différents.

A l'annonce de l'arrestation de Daniel CONUS, Gerhard ULRICH s'est immédiatement rendu au domicile privé du Juge Stephane R. pour tenter de négocier. Le Juge R. lui aurait répondu qu'il n'avait rien à lui dire et que cette affaire ne concernait pas Gerhard ULRICH.

" Pour moi, dit Gerhard ULRICH, c'est un abus manifeste que de condamner quelqu'un sans procès public. C'est également une violation de la Convention des Droits de l'Homme au sens de l'art. 6.1. Daniel CONUS a été jeté en prison sur-le-champ, C'est illégal. En Suisse, on ne peut pas déclarer une peine immédiatement exécutoire sans observer le délai de recours. Daniel CONUS dit qu'on a faussé le procès-verbal. C'est tout-à-fait possible. Je l'ai vêcu moi-même. Cette manière de procéder est particulière au canton de Fribourg. La justice a procédé de la même façon vis-à-vis du Journal L'Objectif dans le procès qu'elle lui a intenté. La vérité fait peur aux juges.

Daniel CONUS a eu le bon réflexe lors de son arrestation lorsqu'il a voulu appeler le gendarme devant la porte en guise de témoin. En citant ce gendarme, il rendait en quelque sorte ce procédé public. Le fait qu'on lui ait refusé ce témoin qui aurait gêné est révélateur et donne encore plus de poids aux déclarations de Daniel CONUS. Le Juge R. a commis une faute professionnelle grave. Cette condamnation ne peut être valable.

D'un autre côté, cette hyperactivité de la part des juges indique que nous sommes sur la bonne voie avec nos tracts. Ce qui est arrivé est inouï. Même dans le canton de Vaud, qui est passablement pourri, on n'aurait pas dérapé aussi magistralement.
A mon avis, ils ont dû paniquer. Car on peut attaquer quelqu'un pour le contenu d'un tract mais pas pour sa distribution encore non-effectuée. Dans un Etat de droits, sans procès public, c'est inadmissible ! "




Contacté pour les besoins du présent article, l'avocat-conseil d'APPEL AU PEUPLE, qui souhaite garder l'anonymat " pour mieux pouvoir aider l'Association " reconnaît que, tactiquement parlant, Daniel CONUS n'aurait pas dû préalablement présenter à la personne visée (ndlr. : en l'occurrence le Juge SCH.) un tract dénonçant des faits réels, même si le but de l'opération était d'obtenir un rendez-vous avec le Juge SCH. "

" Mais ce que le Juge R. a fait est tout à fait disproportionné, ajoute l'avocat-conseil d'APPEL AU PEUPLE. C'est aussi l'avis de Franz RICKLIN, Professeur de Droit à l'Université de Fribourg que j'ai contacté (Franz RICKLIN est l'auteur d'un livre célèbre, " A l'abri des Lumières " qui dénonce la corruption et la conduite arbitraire de la justice fribourgeoise). J'ai aussi contacté le Juge R. qui était d'accord avec l'art. 6.1 de la Convention des Droits de l'Homme. Il a admis qu'il a agi de cette manière pour empêcher la diffusion dudit tract ".



Interrogé à son tour, le Juge Stephane R. s'exprime en ces termes

" L'affaire suit son cours.

En juin 2003, j'ai été nommé Juge d'Instruction spécial par le Tribunal Cantonal du canton de Fribourg pour toutes les affaires concernant APPEL AU PEUPLE.

Il faut savoir que dans le cadre de toute instruction pénale, il faut respecter le principe de proportionnalité et de subsidiarité. Dans le cas présent, il n'y avait pas lieu d'ordonner une détention préventive mais un cautionnement préventif au sens de l'art. 57 CP.

Quand quelqu'un vous annonce qu'il va commettre une infraction, si l'infraction n'est pas suffisamment grave pour envisager une détention préventive, on applique l'art. 57 CP. On demande à la personne de s'engager à ne pas commettre l'infraction annoncée. Cet engagement est assorti d'une sûreté bancaire.

Si la personne refuse de s'engager ou si, par mauvaise volonté elle ne verse pas la caution, le juge peut la contraindre par la détention. Si l'infraction annoncée n'est pas commise, la caution est libérée en faveur de la personne après deux ans.

Je tiens à préciser que dans le cas CONUS, il n'y a pas eu de détention préventive mais un cautionnement préventif au sens de l'art. 57 CP.

Je tiens à souligner aussi que normalement, les rapports avec la presse transitent par le Greffe des Juges d'Instruction mais comme certains Juges d'Instruction sont aussi des plaignants, ils ne peuvent pas instruire. C'est la raison pour laquelle j'ai été nommé Juge d'Instruction spécial alors que je suis avocat, pour qu'on ne puisse pas m'accuser de protéger des collègues de travail. Car contrairement à ce que certaines personnes ont dit, les juges d'Instruction ne sont pas mes collègues de travail ".



Bras droit de Gerhard ULRICH, Marc-Etienne BURDET, membre du Comité d' APPEL AU PEUPLE se prononce en ces termes sur l'incident CONUS :

" Selon moi, la décision du Juge Stephane R. est totalement arbitraire et consistait à intimider l'inculpé Daniel CONUS. Mettre en détention un citoyen un samedi matin alors qu'il n'a pas la possibilité de joindre un avocat ou de se défendre, démontre que le juge a agi de manière délibérée pour nuire à ce citoyen en abusant de son autorité.

La preuve en est donnée par l'intervention, dès lundi matin, de personnes habilitées qui ont permis la relaxation de Daniel CONUS alors que rien n'avait changé dans la situation des faits.

Si le Juge Stephane R. n'avait pas interdit à Daniel CONUS de parler lors de son audition et ne l'avait pas obligé à ne répondre que par oui ou par non, et si ce juge n'avait pas refusé de mentionner au procès-verbal d'audition, ce que Daniel CONUS lui a confirmé par écrit le mardi 27 janvier 2004, à savoir qu'il n'avait aucune intention de nuire au Juge SCH., Daniel CONUS n'aurait pas été incarcéré.

On se trouve donc bel et bien face à une " nomenklatura " de collègues et de petits copains qui veulent faire " leur " justice personnelle à l'encontre des droits des citoyens ".



L'art. 57 CP auquel se réfère le Juge Stephane R. :

1. "S'il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement (…), le juge, à la requête de la personne menacée, pourra exiger de lui, l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre à fournir une sûreté suffisante "

2. " S'il refuse de s'engager ou si, par mauvais vouloir, il n'a pas fourni la sûreté dans le délai fixé, le juge pourra l'y contraindre en le mettant en détention ".



Le 27 janvier 2004, Daniel CONUS a demandé un avocat d'office au Juge R. qui lui a conseillé de lui écrire une lettre certifiant que les tracts distribués ne seraient pas diffamatoires et en demandant sa relaxation.

Ce qui a été fait. Après un échange de télécopies, notamment du Juge Stephane R. à la prison, Daniel CONUS a retrouvé sa liberté au soir du 27 janvier 2004.



En soit, l'incident est mineur mais une phrase, dans le témoignage du Juge R est révélatrice lorsqu'il déclare "avoir été nommé Juge d'Instruction spécial par le Tribunal Cantonal du canton de Fribourg pour toutes les affaires concernant APPEL AU PEUPLE ".

Ce " traitement spécial " à l'intention de toutes les personnes ayant affaire, de loin ou de près, avec l'Association en question indique déjà une ségregation et l'on est en droit de s'interroger sur l'équité des futurs procès et des futurs jugements concernant les membres d'APPEL AU PEUPLE ou leurs sympathisants. Les partis politiques, les cercles fermés et les sociétés secrètes font aussi partie de la curée et il est à craindre que l'idéal d'APPEL AU PEUPLE - la Justice - ne demeure une lutte de longue haleine.

Petit à petit, cependant, les mentalités changent. " A l'Abri des Lumières ", il y a certes la corruption et la justice arbitraire dénoncée par le Professeur RICKLIN mais aussi des hommes courageux et des femmes exemplaires qui luttent pour assainir la justice de leur pays et parmi eux, des avocats, des juristes et des juges qui souhaitent garder l'anonymat, pour mieux pouvoir aider l'Association, conscients que s'ils étaient démasqués, " ils pourraient fermer leur Etude ".

Shelley WINTERS

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