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De notre correspondant à Lourdes (65)
Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS


CELA COMMENCE PAR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
- 24 janvier 2008

Depuis le tour de France de madame Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les cours d'appel avec l'annonce de la suppression de 271 juridictions du premier degré, c'est radio-silence.

Il ne faut pas oublier que ces juridictions sont de proximité, proches des citoyens, mais dame administration n'en à que faire.

Sous le prétexte de la réduction des deniers publics, l'on supprime la proximité du service public : les tribunaux, demain les hôpitaux, après les gendarmeries et les commissariats de police, puis les sous-préfectures et autres services publics tels que les postes, les agences délocalisées de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse d'allocations familiales, les agences des ASSEDIC ou de l'ANPE, les trésoreries locales, etc.

Les fonctionnaires qui exercent dans les juridictions qui vont être supprimées sont de véritables victimes de l'administration. Ils ont subi un stress violent, identique aux salariés du secteur privé qui sont délocalisés, mais en plus aucune proposition de reclassement, d'indemnité quelconque ne leurs est proposée à l'heure actuelle. Cela fait plus de trois mois qu'ils sont dans l'attente du bon vouloir élyséen ou vendômien.

Les gouvernants font fi de l'existence familiale de l'agent, ce n'est qu'un numéro qui est un serviteur de l'Etat qui doit, sans contrainte, être soumis à la bonne volonté de la hiérarchie tenue par des hauts magistrats.

Les citoyens vont être fortement touchés par ces réformes et celle de la justice va se ressentir pour ceux qui en charge la protection d'un des leurs, tutelle ou curatelle, mais aussi pour les formulaires, bien que l'administration prône l'accès à l'internet pour tous, alors que tous les citoyens, notamment les anciens, n'en sont pas dotés ou ne peuvent être servis par un réseau informatique.

Les populations rurales sont les plus démunies et seront encore plus isolées.

La loi du 20 décembre 2007 a supprimé le service public des actes de notoriété qui étaient de la compétence du greffier en chef et maintenant les citoyens devront s'adresser à un notaire avec des frais en supplément. Ce n'est qu'un début, il est bien évident que les officiers ministériels vont récupérer plusieurs procédures dévoluent pour l'instant aux tribunaux d'instance, cela va alléger les compétences et charges des tribunaux d'instance, donc non renouvellement des postes de fonctionnaires partant à la retraite puisqu'ils seront comblés en partie par ceux qui sont délocalisés.

La France de demain est une concentration des citoyens sur des zones hyper urbanisées, un dépeuplement plus accentué des zones rurales qui ne seront que des lieux de villégiatures.

Ce dossier de la réforme de la carte judiciaire est un grand débat, car derrière cette réforme, d'autres suivront.


Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS

 


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