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De notre correspondant
Marc CHARTIER


Relèvement des plafonds de ressources du prêt à 0 % - 1er février 2006



Le prêt à 0 % permet de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les familles aux revenus modestes. Alors qu’il était précédemment réservé à l’acquisition de logements neufs, ce prêt a été étendu à l’acquisition de logements anciens en février 2005.

Un décret publié le 01/02/2006 au Journal Officiel relève les plafonds de ressources en «zone A» (agglomération parisienne, Genevois français, Côte-d’Azur...) où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés. Grâce à ce relèvement des plafonds, des ménages disposant de ressources moyennes et rencontrant actuellement des difficultés à accéder à la propriété dans ces communes seront également aidés à réaliser leur projet.

Le plafond maximum des ressources est ainsi porté à 51 900 euros (revenu fiscal de référence), contre 38 690 euros auparavant, pour un ménage de 5 personnes ou plus. À titre d’exemple: pour une famille de 4 personnes (résidant en zone A), le plafond des ressources passe de 36 540 euros à 45 500 euros. Plus le revenu des ménages est modeste, plus le prêt, sur lequel le ménage ne paye pas d’intérêts, est étalé dans le temps et donc, plus l’aide publique est forte. L’ensemble des banques et des établissements de crédits sont les distributeurs de ce prêt.

Pour de plus amples informations:
http://www.logement.gouv.fr/






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