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Offre n° 1
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TVA
à 5,5 % - 9
février 2006
L'application du taux de
TVA à 5,5% pour les
travaux d'entretien et de
rénovation d'un logement
d'habitation (principale
ou secondaire) achevé
depuis plus de deux ans a
été reconduite jusqu'au
31 décembre 2010. Elle
s'applique aux
prestations de
main-d'oeuvre ainsi
qu'aux matériaux et
équipements nécessaires
au chantier, à condition
que les travaux soient
réalisés par un
professionnel. Un
particulier ne peut donc
bénéficier de cette TVA
réduite s'il achète
lui-même ses matériaux
et équipements, sans
faire appel aux services
d'un professionnel.
Sont concernés les
locaux à usage total ou
partiel (50 % au moins de
la surface) d'habitation
et leurs dépendances
usuelles. Peuvent aussi
être concernés les
établissements
d'hébergement collectif
ou les parties communes
d'immeubles collectifs.
Quant aux travaux, ils
doivent globalement être
qualifiés
d'amélioration, de
transformation,
d'aménagement ou
d'entretien. Sont donc
exclus, par exemple, tous
travaux d'agrandissement
d'un local d'habitation,
d'aménagement
intérieur, d'entretien
d'un espace vert ou de
création d'un espace de
détente (piscine ou
autres).
Certains équipements
intérieurs ou travaux
d'aménagement sont
également éligibles :
équipements de
chauffage, de
climatisation, de
cuisine, de salle de
bains, de rangement, de
sécurité ou
d'éclairage escaliers;
ascenseurs spécialement
adaptés aux handicapés;
équipements de
production d'énergie
renouvelable à usage
domestique ou appareils
destinés à être
alimentés en énergies
renouvelables.
Pour plus de détails et
conditions d'application
:
http://www.travaux.com/
- ARCHIVES
:
Offre n° 3
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