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De notre correspondant
Marc CHARTIER


Un conduit de fumée obligatoire pour les nouvelles maisons chauffées à l'électricité - 25 octobre 2006



Le 1er septembre 2006 est entré en vigueur l’arrêté du 31 octobre 2005 rendant obligatoire l’installation d’un conduit de fumée, compatible avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois domestique, dans toute nouvelle construction de maisons individuelles chauffées à l'électricité.

Attendue depuis 10 ans, cette mesure va permettre de développer encore davantage l’utilisation du bois, énergie renouvelable, comme source de chauffage de la maison.

Le label Flamme Verte, créé à l’initiative des fabricants d’appareils de chauffage au bois et de l’ADEME, est géré par le Syndicat des énergies renouvelables. Il garantit la qualité et les performances énergétiques et environnementales des appareils domestiques de chauffage au bois. Tous les appareils labellisés Flamme Verte sont éligibles au crédit d’impôt de 50 % réservé aux équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable.

Le crédit d’impôt est valable pour les ménages faisant l’acquisition, jusqu'au 31 décembre 2009, d’un équipement de production utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, appareils de chauffage au bois) ou des pompes à chaleur. Il est égal à 50 % du montant des équipements (hors frais de pose).

Conditions d’application du crédit d’impôt :
- les dépenses doivent être effectuées dans l’habitation principale (logement existant, neuf ou devant être construit avant le 31 décembre 2009) ;
- le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge (500 euros s’il s’agit du 2ème enfant et 600 à partir du 3ème enfant) ;
- les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 65% selon les normes en vigueur ;
- Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture de l’entreprise ayant installé l’équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l’appareil retenus comme critères par l’arrêté cité précédemment.


Le site des Energies renouvelables :
http://www.enr.fr/





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