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Offre n° 1
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Un
nouveau label pour le
développement durable - 31
mars 2007
Avec le Label
Performance, lancé le
1er mars 2007, Promotelec
s’inscrit en
précurseur des futures
normes et
réglementations. Ouvert
à d’autres
énergies et simple d’accès,
ce nouveau label pour l’habitat
neuf s’intègre
pleinement dans une
démarche de
développement durable.
Son objectif est de tirer
les performances vers le
haut et de dépasser les
exigences de la RT 2005.
Conçues pour favoriser
la diminution de la
facture énergétique et
le recours à des
techniques innovantes,
les constructions neuves
concernées doivent
pouvoir justifier par un
calcul de performance
énergétique leur
conformité aux
prescriptions du label
avec mention - Haute
performance énergétique
- (HPE).
Le cahier des
prescriptions techniques
du Label Performance
porte sur la qualité
thermique et les
solutions à énergies
renouvelables, mais
également sur d’autres
énergies : énergies
fossiles avec boucle
d'eau chaude (gaz
naturel, GPL, bois,
systèmes solaires
combinés...). Le but est
de développer l’emploi
rationnel de l’énergie
notamment à l’aide
de dispositifs de gestion
et de pilotage
appropriés. Par exemple,
les systèmes
thermodynamiques (pompes
à chaleur) et les
systèmes utilisant des
énergies renouvelables
(solaires ou bois) sont
mis en avant. Le recours
à la climatisation est
plutôt déconseillé
(lourdement pénalisée
par la RT 2005 pour le
logement) : le
coefficient de
performance minimal de
ces produits a été revu
à la hausse pour
favoriser en priorité la
qualité de conception de
l’enveloppe
(bioclimatique) devant
assurer un confort
d'été à un coût
énergétique moindre.
Promotelec proposera aux
promoteurs, constructeurs
et bureaux d’études
des solutions d’accompagnement
dans leurs démarches de
label :
- en favorisant les
échanges de compétences
entre les constructeurs
et les bureaux d’études,
- en facilitant l’accès
à des solutions
techniques : catalogue de
maisons types, démarche
“qualité de l’étanchéité
à l’air”
(service qui sert à
mesurer la perméabilité
à l’air d’un
bâtiment et assure un
gain de 3 à 8 % sur le
calcul du C, facilitant d’autant
l'accès au niveau HPE).
Autre avantage : le COS
(coefficient d’occupation
du sol) pourra être
augmenté de 20 % en cas
de Label HPE / THPE,
comme prévu dans le
texte de loi paru en
juillet 2005 (appelé
communément « Loi
énergie »). L’arrêté
d’application de
cette modalité devrait
être publié au cours du
premier semestre 2007.
Pour les constructeurs
souhaitant s’inscrire
dans cette nouvelle
démarche sur plusieurs
de leurs opérations, un
suivi annuel de la
qualité de réalisation
pourra leur être
proposé par une
exploitation
personnalisée des
résultats de contrôle
sur site. De leur côté,
les promoteurs sociaux
peuvent bénéficier du
prêt « Energie
Performance » à un taux
très avantageux qui a
été mis en place, en
octobre 2006, par la
Caisse des dépôts et de
consignation de Paris. Ce
prêt est accordé aux
projets de construction
sur l’ensemble du
territoire français,
faisant l’objet d’une
demande d’attribution
d’un label HPE.
L’ouverture du label
à d’autres
énergies ouvre aux
installateurs de nouveaux
marchés, notamment pour
la partie gestion et
pilotage des
installations
énergétiques. L’évolution
de leur savoir-faire va
de pair avec le
développement du volet
maintenance de ces
équipements.
Certains de disposer au
final d’un meilleur
confort, les particuliers
bénéficient avec le
label d’un suivi de
la qualité de la
réalisation de leur
construction. Enfin, et
surtout, le label répond
à leurs préoccupations
actuelles d’économie
d’énergie et d’adhésion
à une démarche de
développement durable.
Le nouveau Label
Performance devrait
bientôt être reconnu
dans le cadre du futur
label très basse
consommation d’énergie,
porté par l’association
Effinergie. Il peut être
réalisé en parallèle d’une
démarche de label HQE
(haute qualité
environnementale), car il
répond à l’esprit
des cibles - performance
énergétique - de ce
dernier.
Il concerne les logements
(individuels ou
collectifs) dont la date
de dépôt de demande de
permis de construire est
postérieure au 1er
septembre 2006. Pour les
opérations comportant
plusieurs logements et
faisant l’objet d’un
permis de construire
collectif (ou groupé),
le label s’applique
à l’ensemble des
logements.
Grâce à la mise à
disposition d’un
site Internet dédié, le
dépôt et le suivi des
demandes de labels sont
possibles en ligne pour
tous les demandeurs. En
outre, différentes
phases dans l’attribution
du label ont été
allégées : demande,
paiement, déclenchement
du contrôle sur site,
échange d’informations
par mail…
Basé sur la précédente
réglementation thermique
(RT 2000), le Label
Promotelec habitat neuf
va laisser peu à peu la
place au Label
Performance, pour cesser
d’exister le 1er
juillet 2007. Les
demandes de Label
Promotelec habitat neuf
en cours d’instruction
devront être soldées au
plus tard le 31 décembre
2009 (pour tenir compte
du temps de réalisation
des chantiers, notamment
en collectif).
www.labelperformance.promotelec.com
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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