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De notre correspondant
Marc CHARTIER


Prêts pour améliorer la performance énergétique des logements - 8 avril 2007



Lors de la semaine du Développement durable (avril 2007), plusieurs banques ont annoncé leurs nouveaux prêts consacrés à des travaux d’isolation thermique et d’équipements d’énergies renouvelables dans les bâtiments.

À cette occasion, l'ADEME a rappelé l'intérêt du Livret de Développement durable, entré en vigueur début janvier 2007 et permettant de collecter une épargne supplémentaire et d’affecter cette épargne à des prêts aux particuliers pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Tout comme le Livret A, le Livret de Développement durable est un outil d’épargne très intéressant pour les particuliers : souple d'utilisation, il est rémunéré actuellement à 2,75 % et ses intérêts sont défiscalisés. Son plafond est fixé à 6 000 euros. Les bénéficiaires des prêts ne sont pas nécessairement les épargnants.

L’épargne collectée par le Livret est désormais affectée non seulement à des prêts pour les PME, mais aussi à des prêts destinés aux particuliers pour les aider à financer des travaux d'économie d'énergie ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables dans les logements anciens.

Toutes les banques vont progressivement mettre en place un ou plusieurs prêts spécifiques dédiés à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Un objectif minimum de production de ces prêts a été fixé par l'arrêté du 6 février 2007 : chaque banque est tenue d’engager au 1er janvier 2008 au minimum 2 % de l’ensemble de la collecte du Livret de Développent durable, soit 1,2 milliard pour des prêts consacrés à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ce seuil minimal passera à 5 % de la collecte (3 milliards d'euros) en 2009 et 10 % (6 milliards d'euros) en 2010.

Cette mesure vient renforcer l'ensemble des outils financiers tel le crédit d'impôt et les tarifs de rachat de l'électricité renouvelable mis à disposition des particuliers pour les accompagner dans des projets d'investissements ou de travaux d'amélioration de l'habitat permettant d'économiser l'énergie ou de développer les énergies renouvelables.
Elle permet de généraliser les prêts spécifiques consacrés à la maîtrise de l’énergie ou aux énergies renouvelables, qui ont déjà été développés par quelques banques, souvent en partenariat avec l’ADEME.



Marc CHARTIER


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