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Offre n° 1
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Diagnostic
"énergie" pour
les logements en location - 7
juin 2007
Pour les baux signés ou
renouvelés à partir du
1er juillet 2007, un
diagnostic de performance
énergétique (DPE) doit
obligatoirement être
établi pour les
logements existants mis
en location en
métropole.
L’obligation de
fournir un DPE s’applique
à tous les
propriétaires du secteur
privé ou du secteur
public, quel que soit le
régime de la location
(vide ou meublée). Les
propriétaires tiennent
le DPE à la disposition
de tous les candidats
locataires qui en font la
demande.
Permettant de comparer et
d’estimer la
performance énergétique
du logement, le DPE
indique soit la quantité
d’énergie
effectivement consommée,
soit la quantité d’énergie
estimée pour une
utilisation standardisée
du bâtiment ou du
logement.
Le diagnostic est
accompagné de
recommandations devant
améliorer cette
performance. Le DPE n’a
qu’une valeur
informative.
C’est ce que
précise notamment un
arrêté publié au
Journal officiel du jeudi
17 mai 2007.
(source :
Service-public.fr)
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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