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Offre n° 1
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Développement
durable : liste des
équipements pouvant
bénéficier du crédit
d'impôt - 11
septembre 2007
En France, la loi de
finances pour 2005 a
créé un crédit
d'impôt dédié au
développement durable et
aux économies
d'énergie. Destinée à
renforcer le caractère
incitatif du dispositif
fiscal en faveur des
équipements de
l'habitation principale,
cette mesure est
désormais ciblée sur
les équipements les plus
performants au plan
énergétique ainsi que
sur les équipements
utilisant les énergies
renouvelables. Cette
mesure a pour vocation
une diffusion large des
équipements
énergétiques durables
afin de contribuer à
l'atteinte des objectifs
ambitieux de la France en
matière d'économies
d'énergie et d'énergies
renouvelables. Elle
s'inscrit dans la
stratégie mise en place
pour réduire d'un
facteur 4 nos émissions
de gaz à effet de serre
d'ici 2050.
Le crédit d'impôt
concerne les dépenses
d'acquisition de certains
équipements fournis par
les entreprises ayant
réalisé les travaux et
faisant l'objet d'une
facture, dans les
conditions précisées à
l'article 90 de la loi de
finances pour 2005 et à
l'article 83 de la loi de
finances pour 2006.
Cela concerne :
les équipements de
chauffage (chaudières
basse température et à
condensation) ;
les matériaux
d'isolation ;
les appareils de
régulation de chauffage
;
les équipements
utilisant des énergies
renouvelables ;
les pompes à chaleur
dont la finalité
essentielle est la
production de chaleur ;
les équipements de
raccordement à certains
réseaux de chaleur
alimentés
majoritairement par des
énergies renouvelables
ou des installations de
cogénération.
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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