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Offre n° 1
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- Logements
certifiés label
Bâtiment Basse
Consommation Effinergie :
la prime fiscale - 27
fevrier 2009
Depuis le 1er janvier
2009, les acquéreurs d’une
résidence principale
neuve titulaire du label
Bâtiment Basse
Consommation (délivré
sous la marque
Effinergie) et associé
à une certification,
peuvent bénéficier d’un
crédit d’impôt
supplémentaire.
En application du décret
du 2 janvier 2009, les
logements, individuels ou
collectifs, éligibles au
label Bâtiment Basse
Consommation, BBC 2005,
donnent droit à crédit
d’impôt sur les
intérêts d’emprunts
de 40 % pendant 7 ans, au
lieu de 40 % la première
année et de 20 % sur les
années suivantes. À
titre d’exemple, une
telle disposition peut
générer jusqu’à
12.000 euros d’économie
pour un emprunt de
300.000 euros.
L’Association
Qualitel et ses filiales
Cerqual et Cequami, en
charge des certifications
de l’habitat neuf,
sont mandatés pour
délivrer le label
Bâtiment Basse
Consommation sous la
marque Effinergie. Une
certification
multicritères donne à l’acquéreur
l’assurance de la
qualité de son logement,
de sa performance
énergétique et la
garantie de pouvoir
bénéficier des
avantages fiscaux prévus
par la loi.
Qualitel confirme ainsi
son engagement aux
côtés des ménages pour
améliorer la qualité de
leurs logements et leur
permettre de faire des
économies sur leur
facture énergétique.
Plus d'informations : http://www.qualitel.org/
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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