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- De notre
correspondant Marc
CHARTIER
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- Logements sociaux à
Paris : une nouvelle convention -
23 avril 2005
Marc-Philippe Daubresse, ministre
délégué au Logement et à la Ville,
Nelly Olin, ministre déléguée à
l'Intégration, à l'égalité des
chances et à la lutte contre
l'exclusion, et Bertrand Landrieu,
préfet de la Région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, ont signé le mercredi
20 avril avec Bertrand Delanoë, maire de
Paris, une convention de délégation de
compétence au département de Paris pour
le financement de logements et de places
d'hébergement.
Cette délégation de compétence porte
sur les aides de l'Etat en faveur du parc
locatif social et du parc privé. Par
cette convention, l'Etat et le
département de Paris s'engagent dans la
réalisation, sur 6 ans, de 24 000
logements sociaux dont 1 800 au titre de
l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU). Elle prévoit également
la rénovation de 74 000 logements
privés dont plus de 15 000 logements qui
seront loués à un niveau de loyer
intermédiaire, ainsi que la
réhabilitation, dans le parc HLM, de 24
000 logements sociaux. Elle prévoit en
outre la réalisation de 80 maisons
relais ou résidences sociales ainsi que
la création de 300 places d'hébergement
d'urgence et la rénovation de 1 350
places existantes. Enfin, il est prévu
de développer l'accession sociale à la
propriété grâce au nouveau prêt à 0
% qui vient d'être mis en place par
l'Etat, complété par le prêt Paris
logement 0 % mis en place par la Ville de
Paris.
Ces objectifs participent à la mise en
oeuvre du programme local de l'habitat
(PLH) adopté par le Conseil de Paris le
18 octobre 2004. La convention de
délégation permettra ainsi de
poursuivre l'effort de relance du
logement social qui s'est déjà traduit,
en 2004, par la réalisation de 4 000
logements sociaux et la réhabilitation
de plus de 8 000 logements du parc
privé.
L'Etat participera au financement des
opérations de logement par des
subventions, d'un montant total de 560
millions d'euros, allouées au
département de Paris sur la durée de la
convention, ainsi que par des aides
fiscales importantes (taux réduit de
TVA, allongement de l'exonération de la
taxe foncière). En outre, l'Etat mettra
à disposition ses services pour
l'instruction des dossiers.
