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Le "Règlement sanitaire départemental" (RSD) impose deux nettoyages par an pour les installations au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe, alors qu?un seul ramonage suffit pour une installation au gaz.

Une circulaire de la Direction générale de la santé (VS 3 n° 98-266 du 24 avril 1998) relative au ramonage chimique précise que le ramonage est le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit.

Elle précise également que les produits à action chimique, qui sont mis à la disposition du public avec pour objectif de se substituer au ramonage par voie mécanique, ne sont pas interdits. Ces produits ne peuvent toutefois être utilisés, en l'état actuel de la réglementation, qu'en complément éventuel d'un nettoyage par action mécanique, leur effet n'étant que de fragiliser les dépôts (suies et calcin). L'absence de nettoyage par action mécanique directe constitue ainsi une infraction.

Les opérations de ramonage doivent être effectuées par un professionnel qualifié à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (logo Qualibat) À la fin des opérations, l?entreprise doit remettre un certificat de ramonage.

Source de l'information :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-19/a0191230.htm

Marc CHARTIER
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