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Offre n° 1
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De notre
correspondant à
Lannemezan, Marc
FAUCHER
Communiqué
de Presse - 9
février 2009
Motion sur la
réforme de l’organisation
territoriale
Réunie en session le 6
février 2009, sous la
présidence de Josette
Durrieu, le Conseil
Général des
Hautes-Pyrénées a
adopté une motion sur le
projet de réforme de l’organisation
territoriale, porté par
le Gouvernement. Les
première propositions du
Comité Balladur laissent
en effet entrevoir une
réforme profonde des
institutions
territoriales, de leurs
compétences, voir de
leur limites
géographiques.
De nombreux élus locaux
ont déjà fait part de
leurs interrogations à
ce sujet.
C’est pourquoi à
travers toute la France,
une majorité de
départements ont tenu
une session
extraordinaire le 6 et le
7 février et ont adopté
le même texte de soutien
à l’institution
départementale, texte
appelé « motion des 102
présidents de conseils
généraux ».
Cette mobilisation s’inscrit
dans le cadre d’un
mouvement initié par l’Assemblée
des Département de
France à l’occasion
du 219ème anniversaire
de l’institution
départementale.
Au sein du Conseil
Général des
Hautes-Pyrénées, cette
motion a obtenu l’adhésion
des 30 élus de la
majorité
départementale.
Quatre principes
fondamentaux ont ainsi
été rappelés :
- l’identité des
Départements :
territoires de
proximité, ils sont
essentiels aux principes
de solidarité et de
service public.
- Leur autonomie est
essentielle, notamment à
travers la clause de
compétence générale.
- L’efficacité de
l'action publique repose
sur deux couples : le
couple communes et
groupements de communes
– départements d'un
côté, région –
Etat et Europe de
l'autre. Le premier
constitue le territoire
des politiques de
proximité, le second,
celui des stratégies de
développement
- Le Conseil Général
doit devenir le «
Conseil Départemental
», renouvelé en une
fois tous les 6 ans.
Marc
FAUCHER
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