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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
De
notre correspondant à
Strasbourg, Antoine
SPOHR
Union
Européenne et Conseil de
l'Europe :
complémentaires ou
rivaux coûteux ? - 13 juin
2011
Chacun d'entre nous,
n'est que la plus
minuscule des poupées
russes qui s'emboîtent
les unes dans les autres
jusqu'à l'ultime niveau
planétaire. Mme Michu et
Mr Martin ne sont-ils pas
de Versailles (1), des
Yvelines (?), de l'Ile de
France (?), de France,
membre de l'Euroland
(17), de l'Union
Européenne (27), du
Conseil de l'Europe (47),
de l'OSCE (56), de l'OCDE
(36), de l'ONU (192 +) et
j'en oublie dans cette
vue en abysses.*
Heureusement n'en avons
nous pas une trop
prégnante perception !
" 800 millions
d'Européens et moi et
moi et moi" en
parodiant la chanson de
Dutronc/Lanzmann
Eh oui, à quoi çà sert
tout çà ?
Ici, dans l'actualité,
dans le cas du Conseil de
l'Europe (COE), c'est la
question qu'a posée le
premier ministre Monsieur
Fillon à un sénateur,
spécialiste de ces
sujets, M. Denis Badré.
Ce dernier qui est
également membre de
l'Assemblée
Parlementaire( APCE), un
des organes les plus
importants du COE, ce qui
lui confère autorité et
crédibilité, a rendu en
mars 2011 un rapport de
147pages, une synthèse
fort éclairante et même
un bel outil pédagogique
bien que parfois
justement critique. Bon
nombre de nos dirigeants
feront bien de s'en
imprégner et dès lors
adopter une attitude plus
convaincante pour la
construction européenne
dont ils se prétendent
ardents partisans.
Un doublon à plus de 20
millions d'euros par an.
On sait ou on apprendra
que le Conseil de
l'Europe a été
institué par le traité
de Londres le 4 mai 1949
et que "La
Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et
des libertés
fondamentales" a
été signée à Rome,
six mois plus tard. Dans
cet intitulé est
signifiée la mission
"humaniste"
qu'il se donne.
Parallèlement, deux ans
plus tard, naît une
organisation
supranationale, la
première, qui ne se fixe
en premier lieu qu' une
mission économique, la
CECA (Communauté
économique du Charbon et
de l'Acier)mais qui porte
tout de même en elle les
germes de la future Union
Européenne ( UE) qui y
ajoutera une ambition
politique.
En dépit de la confusion
extraordinairement
entretenue par les termes
utilisés ( on notera au
passage que le Conseil
Européen organe
chapeautant l'UE et le
Conseil de l'Europe n'ont
rien de commun), voilà
donc aujourd'hui deux
Institutions bien
distinctes sur le fond
comme sur la forme. Les
budgets respectifs en
témoignent : pour l'UE
241 milliards d'euros
contre 217 millions pour
le COE. Les missions ne
sont pas les mêmes
certes, raison de plus
pour en délimiter
clairement les contours.
Mais, pas plus que les
individus, les groupes ou
associations humaines, si
bien constituées
soient-elles,
n'échappent à la
tentation de l'hybris,
cette démesure que les
Grecs anciens
considéraient comme une
faute grave (Socrate
condamnant Alcibiade par
la voix de Platon).
Toujours plus
d'influence, plus
d'attributions, plus de
pouvoirs !
Ainsi, feignant d'ignorer
la compétence,
l'expérience, la mission
même du COE, l'Union
a-t-elle créé en 2007
une "Agence des
droits
fondamentaux",
dotée d'un budget de
plus de 20 millions
d'euros en 2010
(prévision de 22
millions pour 2012) dont
plus de la moitié en
dépenses de personnel,
soit 78 agents en 2010.
Comptez svp !
Tout cela aux mêmes fins
que celles qui sont
imparties à ce qu'il est
désormais convenu
d'appeler le
"cœur de
métier" du Conseil,
i.e Démocratie, Droits
de l'Homme et Etat de
droit.
Le député européen
André Lamassoure dont
les engagements
européens ne peuvent
être mis en cause, a
qualifié cette
opération de
"gaspillage",
ajoutons y scandaleux en
période de crise.
Pire : ignorant sa propre
agence, confortablement
installée à Vienne et
ses prérogatives, l'UE
entretient également à
Vilnius un Institut
européen pour
l'égalité entre les
hommes et les femmes, à
raison de 52,5 millions
d'euros pour la période
2007-2013. Louable
préoccupation si ce
n'est que tout ce qui
peut s'y accomplir,
pourrait l'être par le
Conseil dont les Etats de
l'Union sont forcément
membres. Gaspillage
encore !
Qu'en pensent les
philistins
nord-européens,
épiciers de mauvaise
foi, qui dénoncent les
navettes du Parlement
Européen entre Bruxelles
et Strasbourg ? Les
défenseurs du siège de
Strasbourg ne manqueront
pas d'en prendre note.
Ajoutons que l'UE est sur
la voie de l'adhésion,
en tant qu'entité
politique, à la
Convention Européenne
des droits de l'Homme,
adhésion prévue par le
traité de Lisbonne. On
imagine la complexité du
système seulement
suggérée ici .
Le Conseil de l'Europe,
seule organisation
paneuropéenne.
Un peu d'arithmétique :
47(COE)-27( UE)= 20. En
effet, il reste 20 Etats
européens non membres de
l'UE sans compter la
Biélorussie et le Kosovo
dont l'adhésion au
Conseil pose encore des
problèmes. Ah, la
"Maison Commune
d'Europe" selon la
formule de Gorbatchev
dans un discours
historique prononcé à
Strasbourg au Palais du
Conseil de l'Europe
précisément ! Rêve
évanoui ?
Sa lente et difficile
réalisation peut être
encore compromise par la
tentation hégémonique
de l'UE dont on attend
autre chose, du moins le
vulgum pecus, qui n'est
attentif qu'à ce qui lui
parvient par les
gouvernements nationaux,
la presse étant souvent
peu présente sur des
questions aussi peu
"glamour". Et
on sait que dans la
communication officielle
des politiciens
nationaux, l'Europe a
toujours bon dos. On se
"défosse"
allègrement alors que
des questions urgentes,
impérieuses, requièrent
une attitude de
solidarité communautaire
( la crise grecque par
exemple) et non des
accommodements
intergouvernementaux, à
la petite semaine. Un
retour donc à la
conception des
"pères
fondateurs",
dépassant les dangereux
nationalismes
électoralistes. Vaste
travail aussi pour
rétablir des vérités
attrayantes dans
l'opinion publique !
De son côté, sous
l'impulsion de son
secrétaire général,
M.Jagland, ancien premier
ministre de Norvège, le
Conseil a entrepris une
réforme, pour demeurer
l'irremplaçable
référence dans ses
domaines d'activités
(Démocratie, Droits de
l'Homme et Etat de
droit). Compte tenu des
problèmes budgétaires
et du souci d'une plus
grande efficacité et de
visibilité face à
l'Union dont elle reste
un complément
indispensable, on
procédera d'abord à une
réduction des missions
trop nombreuses et trop
diluées. Elles seront
recentrées sur "le
cœur de
métier" évoqué
plus haut, reléguant au
second plan des questions
comme le sport,
l'agriculture , la
santé, la cohésion
sociale... De 130
programmes, on passerait
à une quarantaine.
Mais dans cette
perspective, il ne
faudrait surtout pas
oublier le rôle informel
que joue l'Institution
par les rencontres
qu'elle favorise entre
ministres, parlementaires
nationaux, experts, à
Strasbourg. Si le COE a
longtemps été
considéré, à juste
titre d'ailleurs, comme
l'antichambre de l'UE, ce
qu'il demeure
vraisemblablement, il est
un lieu d'échanges
incomparable entre les 47
pays parmi lesquels les
20 non membres de l'UE
peuvent s'exprimer. Ce
sont ces derniers qui y
montrent le plus grand
intérêt pour les
travaux par leur
assiduité et leur
participation active.
Loin d'être désabusés
comme souvent leurs
collègues plus anciens,
leurs représentants en
sont heureux et fiers .
Strasbourg "meeting
point" de tous les
Européens et peut-être
un jour siège d'un forum
mondial des Droits de
l'Homme. Le projet est
entrain de sortir des
cartons.
Selon le rapport du
sénateur Badré, la
France malgré une
contribution pécuniaire
substantielle, soit plus
de 40 millions d'euros en
2010 (13% du budget), ne
montrerait pas un
engouement visible à la
mesure de cet engagement.
Peut-être est-elle
rancunière ? Mais non,
même s' il arrive en
effet, à la patrie des
Droits de l'Homme et si
prompte à donner des
leçons, d'être
condamnée par La Cour
Européenne des Droits de
l'Homme, dite Cour de
Strasbourg, l'Institution
la plus connue des
Européens.
"J'irai jusqu'à
Strasbourg s'il le
faut" entend-on
souvent dans la bouche de
justiciables déçus par
la Justice de leur pays.
Et il en est des mille et
des cents, à en juger
par l'engorgement de la
Cour !
Les deux INSTITUTIONS
EUROPÉENNES ont du pain
sur la planche : pour
l'Union, il s'agit de
poursuivre la marche
interrompue vers une
Europe politique plus
solidaire et juste
surtout dans ses
attributions originelles
; pour le Conseil, il
s'agit de poursuivre son
action d'instauration, de
consolidation et de
surveillance pointilleuse
de la Démocratie, du
respect des Droits de
l'Homme et de l'Etat de
Droit.
Antoine Spohr
*:Le FMI ne peut être
oublié dans ces réseaux
complexes d'appartenance,
mais il n'a jamais été
omniprésent comme il
l'est aujourd'hui, à
travers l'anecdote certes
dramatique qui secoue
l'opinion au premier
degré et, en France, par
la candidature d'une
Française. Nous avons
déjà eu un patron du
FMI français, efficace
et discret. Qui ?
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